Le budget 2022 du gouvernement fédéral, qui prévoit 56 milliards de dollars de nouvelles dépenses, contient quelques éléments qui pourraient avoir une incidence sur les employeurs et les employés.

Programme de soins dentaires et assurance médicaments

Le budget confirme l’engagement du gouvernement à mettre en place un programme national de soins dentaires, annoncé en mars, en prévoyant un investissement de 5,3 milliards de dollars pour sa mise en œuvre. Le gouvernement a également indiqué qu’il poursuivrait ses efforts en vue de la mise en place d’un régime national universel d’assurance médicaments.

« Il s’agira notamment de déposer un projet de loi sur l’assurance médicaments au Canada et de travailler à son adoption d’ici la fin de 2023, puis de charger l’Agence canadienne des médicaments d’élaborer une liste nationale de médicaments essentiels et un plan d’achat en gros. »

Initiatives en diversité, équité et inclusion

Le budget prévoit également 1,9 million de dollars en 2022-2023 pour compléter la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui vise à promouvoir et à améliorer l’égalité et la diversité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. L’été dernier, il a lancé un groupe de travail pour examiner la loi et donner des conseils sur la façon de moderniser le cadre fédéral d’équité en matière d’emploi.

Il a également proposé de fournir 3,7 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’engagement dirigé par les Noirs, la conception et la mise en œuvre d’un fonds pour la santé mentale des employés noirs de la fonction publique fédérale.

« Le sondage de 2020 auprès des employés de la fonction publique a montré que les fonctionnaires fédéraux noirs se sentent moins inclus dans le milieu de travail – un élément clé d’un environnement de travail sain et sécuritaire », indique le budget. « Le gouvernement est déterminé à soutenir un milieu de travail plus équitable, plus diversifié et plus inclusif pour les fonctionnaires noirs dans l’ensemble du gouvernement fédéral. »

Nouveau système d’assurance-emploi

De plus, alors que l’économie canadienne continue de se remettre de la pandémie de coronavirus et que les programmes d’urgence se terminent, le gouvernement consulte les Canadiens sur ce qui doit être fait pour bâtir un système d’assurance-emploi qui répond mieux aux besoins actuels et futurs des employeurs et des employés, note le budget.

« Cela comprend des règles plus simples et plus équitables pour les travailleurs, de nouvelles façons de soutenir les travailleurs expérimentés en transition vers une nouvelle carrière et une couverture pour les travailleurs indépendants et les travailleurs autonomes. »

Fiducies d’actionnariat salarié

Le budget a également annoncé des développements dans la création de fiducies d’actionnariat salarié. Suite à l’engagement du gouvernement dans le budget 2021 de s’engager avec les parties prenantes pour examiner les obstacles à la création de ces fiducies, le gouvernement a déclaré que les consultations ont révélé que le principal obstacle était l’absence d’un véhicule fiduciaire dédié dans le cadre de la législation fiscale actuelle adapté aux exigences de ces structures.

Le budget de 2022 proposait de créer la fiducie pour l’actionnariat salarié – un nouveau type de fiducie dédié en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour soutenir l’actionnariat salarié. « Le gouvernement continuera à s’engager avec les parties prenantes pour finaliser l’élaboration de règles pour la fiducie d’actionnariat salarié et pour évaluer les obstacles restants à la création de ces fiducies. »

Divulgation ESG, changements à Investissements PSP

De plus, le budget indique que le gouvernement ira de l’avant avec l’obligation pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale de divulguer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, y compris les risques liés au climat.

Et pour appuyer l’engagement du gouvernement à améliorer continuellement la gouvernance, la transparence et la responsabilité de ses régimes de retraite, le budget a annoncé l’intention d’élargir l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public de 11 à 13 membres, les nouveaux sièges de l’Office devant être occupés par des représentants des agents négociateurs de la fonction publique fédérale.

Emprunt pour les régimes de retraite à prestations déterminées

Dans les mesures fiscales supplémentaires du budget, le gouvernement a proposé d’offrir une plus grande souplesse d’emprunt aux administrateurs de régimes enregistrés de retraite à prestations déterminées en maintenant la règle d’emprunt pour l’acquisition de biens immobiliers et en remplaçant la limite de 90 jours par une limite sur le montant total de l’argent emprunté supplémentaire (à des fins autres que l’acquisition de biens immobiliers), égale au moindre de 20 % de la valeur de l’actif du régime (déduction faite des montants empruntés non payés) et du montant, le cas échéant, par lequel 125 % du passif actuariel du régime excède la valeur de l’actif du régime (déduction faite des montants empruntés non payés).

« Les administrateurs du régime doivent continuer à se conformer aux dispositions des lois fédérales ou provinciales sur les normes de prestation de pension, qui garantissent que les caisses de retraite sont administrées avec un devoir de diligence, que les placements sont effectués de manière raisonnable et prudente et que le régime est financé conformément aux normes de financement prescrites », indique le budget. « Ces normes visent à gérer les risques liés aux prestations promises aux participants au régime et à assurer la stabilité des régimes de retraite agréés. »

Divers

Le budget comprend également l’intention du gouvernement de :

– modifier le Code canadien du travail au cours de l’année à venir afin de soutenir davantage les employés sous réglementation fédérale qui subissent une fausse couche ou une mortinaissance;

– augmenter le salaire minimum fédéral à 15,55 $ l’heure;

– mettre en œuvre une augmentation de 10 % de la prestation maximale du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires et renverser l’augmentation annoncée de l’admissibilité à la prestation de sécurité de la vieillesse et au SRG, qui passe de 67 à 65 ans;

– offrir 10 jours de congé de maladie payé à tous les employés du secteur privé sous réglementation fédérale.

Ce texte a été publié initialement par Benefits Canada.