Le gouvernement fédéral a proposé certaines modifications aux règles relatives aux options d’achat d’actions des employés dans sa mise à jour économique de lundi.
Ces changements incluent une limite annuelle de 200 000 $ qui s’appliquera aux attributions d’options d’achat d’actions pouvant donner droit à la déduction pour options d’achat d’actions des employés.
Les nouvelles règles s’appliqueront aux options d’achat d’actions accordées aux employés à partir du 1er juillet 2021. Les options accordées aux employés par des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ne seront pas soumises à la nouvelle limite, tout comme les employeurs qui ne sont pas des SPCC mais dont les revenus annuels bruts sont inférieurs ou égaux à 500 M$.
Alors qu’Ottawa avait initialement annoncé des changements aux règles relatives aux options d’achat d’actions des employés en juin 2019, pour une date de mise en œuvre au 1er janvier 2010, il avait mis les changements sur la glace en décembre dernier pour examiner les résultats de la consultation qu’il avait lancé.
Régime national d’assurance médicaments et télétravail
La mise à jour économique déposée lundi précise également que le gouvernement travaillera avec les syndicats pour trouver des solutions afin d’améliorer la rétention, le recrutement et les options d’épargne-retraite pour les travailleurs à faible revenu, en particulier ceux qui n’ont pas de régime de retraite dans le cadre de leur emploi.
L’énoncé économique a également jeté un éclairage supplémentaire sur les étapes de la mise en œuvre d’un programme national d’assurance médicaments. Ainsi, Santé Canada présentera dans les semaines à venir différentes options concernant la stratégie nationale annoncée précédemment pour les médicaments à coût élevé.
Finalement, les télétravailleurs ayant engagé des dépenses modestes en 2020 pourront obtenir une déduction fiscale pouvant atteindre 400 $, en fonction du temps passé à travailler depuis leur domicile. Les employés ne seront pas tenus de soumettre le détail de leurs dépenses et n’auront généralement pas à demander de formulaire signé à leur employeur. L’Association canadienne de la paie a d’ailleurs salué les efforts du gouvernement pour minimiser le fardeau administratif des employeurs.