Déterminée à accroître sa collaboration avec les différentes parties prenantes de l’industrie, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a récemment lancé de nombreuses consultations concernant l’élaboration ou la mise à jour de lignes directrices sur différents aspects de la gestion des régimes de retraite. L’organisme en a fait un tour d’horizon lors du Forum de l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux, qui a eu lieu cette semaine à Montréal.

L’un des principaux chantiers en cours à l’ACOR concerne la mise à jour des lignes directrices pour les régimes de capitalisation. « Ces lignes directrices ont originalement été publiées en 2004 et avaient à l’époque été très bien accueillies par l’industrie, a souligné Angela Mazerolle, vice-présidente de la réglementation à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick. Mais l’environnement a bien changé en 18 ans, et elles doivent maintenant refléter les changements dans l’industrie. »

En 2019, un groupe de travail composé d’employeurs, de fournisseurs de services et d’associations de l’industrie a donc été formé afin de rafraîchir ces lignes directrices. Un document de consultation contenant les modifications suggérées a été publié en mai dernier pour recueillir les commentaires des différents intervenants de l’industrie.

Les plus importants changements proposés visent à ce que les nouvelles lignes directrices s’appliquent aux produits financiers qui n’existaient pas il y a 18 ans, notamment les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et les CELI.

Les lignes directrices révisées proposent également une amélioration des pratiques de communication et de divulgation auprès des participants de régimes, un rehaussement des normes de gouvernance et une clarification des droits et responsabilités des promoteurs, participants et fournisseurs de régimes d’accumulation de capital.

L’autre dossier majeur piloté par l’ACOR est l’élaboration de lignes directrices concernant la cybersécurité dans les régimes de retraite. « Les cyberrisques sont aujourd’hui des risques opérationnels clés, et aucun régime de retraite, petit ou grand, n’est immunisé, a soutenu Caroline Blouin, vice-présidente directrice, régimes de retraite à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers. Ce sont également des risques qui évoluent très rapidement, et qui requièrent donc une réponse dynamique. »

Le document de consultation, qui vient tout juste d’être publié, contient une ébauche des lignes directrices qui ont entre autres pour objectif de déterminer ce que les autorités réglementaires sont en droit d’attendre de la part des régimes de retraite concernant la protection des données et des systèmes technologiques dans leur ensemble. Les lignes directrices offriront également aux régimes des ressources pratiques les aidant à mettre au point des contrôles afin d’atténuer les cyberrisques et à développer des plans solides pour gérer les éventuels incidents.

En parallèle des consultations sur les régimes de capitalisation et les cyberrisques, l’ACOR a publié au début du mois un document de consultation concernant l’élaboration de lignes directrices sur l’utilisation de l’effet de levier et la gestion des risques connexes. « Les stratégies complexes tirant parti de l’effet de levier, notamment les swaps et les repos, sont de plus en plus utilisées par les régimes de retraite, de là l’importance d’élaborer un cadre d’évaluation des risques financiers et d’avoir des discussions sur les outils de mesure à privilégier pour quantifier le niveau de levier utilisé par les régimes de retraite », explique Caroline Blouin.

Les intervenants de l’industrie sont également invités à donner leur avis dans le cadre d’une consultation sur les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Finalement, en janvier dernier, l’ACOR a mis sur pied un comité ayant pour mandant d’élaborer une ligne directrice sur la gestion des risques afin d’aider les administrateurs de régimes de retraite à remplir leurs obligations fiduciaires. Mais plutôt que de développer une directive autonome en la matière, l’organisme veut sonder les différents intervenants de l’industrie sur la possibilité de publier des « super lignes directrices ».

Ainsi, plutôt que de publier trois lignes directrices distinctes sur les facteurs ESG, l’effet de levier et le cyberrisque, en plus d’une ligne directrice sur la gestion des risques, l’ACOR publierait une ligne directrice globale sur la gestion des risques qui couvrirait l’ensemble de ces concepts. « On veut savoir voir si c’est une approche qui plairait à l’industrie, ou alors si elle préfère des lignes directrices séparées pour chacune des thématiques », a expliqué Caroline Blouin.

L’ensemble de ces initiatives étaient prévues dans le plan stratégique 2019-2022 de l’ACOR, qui a été prolongé jusqu’en 2023 en raison des perturbations liées à la pandémie. La prochaine version du plan, en préparation, pourrait par exemple inclure des objectifs liés à l’encadrement des rentes viagères à paiement variables et des régimes à prestations cibles.