Le gouvernement conservateur a dépensé près de 700 000 $ en frais judiciaires pour se défendre contre un recours collectif intenté par des anciens combattants en Colombie-Britannique. Le litige concerne les avantages sociaux versés aux vétérans.
En 2006, le gouvernement canadien a instauré une nouvelle Charte des anciens combattants censée être plus adaptée à la réalité des jeunes soldats de retour au pays après leur mission de combat en Afghanistan.
De nombreux groupes de vétérans contestent toutefois cette révision qui, soutiennent-ils, ne fournit pas les mêmes niveaux de protection que ce que prévoyait l’ancienne charte, notamment en ce qui concerne les prestations d’invalidité.
Le groupe de vétérans ayant déposé la poursuite en recours collectif contre le gouvernement fédéral affirme que le régime de prestations d’invalidité prévu par la nouvelle Charte des anciens combattants viole les « droits de l’homme », malgré certaines bonifications accordées en 2011.
C’est qu’en mettant l’accès sur la réinsertion sociale et économique des vétérans, la nouvelle Charte cause des préjudices financiers importants aux anciens combattants lourdement blessés, affirment ses détracteurs.
En vertu de la nouvelle Charte, les vétérans qui ont été handicapés à vie avant d’avoir droit aux pensions militaires, soit 10 ans de service, ne bénéficient plus de l’allocation pour perte de revenus à partir de 65 ans, alors que ceux-ci bénéficiaient auparavant d’un régime de pension à vie en vigueur depuis la fin de la Première Guerre mondiale.
L’opposition presse le gouvernement d’agir
Le NPD déplore que le gouvernement Harper dépense des centaines de milliers de dollars en frais juridiques plutôt que d’utiliser cet argent pour venir en aide aux anciens combattants.
« Ce qui est choquant, c’est que dans leur défense, les procureurs du gouvernement ont plaidé que l’État n’avait pas de responsabilité fiduciaire ou sociale envers les anciens combattants. Pourtant, il y avait toujours eu une reconnaissance tacite à ce sujet au Canada », affirme Sylvain Chicoine, porte-parole adjoint du NPD en matière d’anciens combattants.
En 2013, l’ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent avait tiré la sonnette d’alarme dans un rapport et pressait le gouvernement d’agir en s’appuyant sur des analyses actuarielles. Quelques mois plus tard, un comité parlementaire multipartisan a formulé des recommandations unanimes basées sur le rapport de l’ombudsman. Celles-ci prévoient entre autres que l’allocation pour perte de revenus ne cesse plus à 65 ans et que l’indemnité soit équivalente à celle accordée dans les causes civiles. Les réservistes blessés en mission bénéficieraient également des mêmes avantages que les membres réguliers.
Malgré tout, aucune action concrète n’a encore été entreprise par le gouvernement. « Les conservateurs ont appuyé les recommandations du rapport, mais ils font traîner le dossier et continuent de se battre devant les tribunaux », déplore M. Chicoine.
C’est en avril 1917, à la veille de la bataille de la crête de Vimy, que le premier ministre conservateur de l’époque, Robert Borden, s’était engagé à prouver toute la reconnaissance du Canada envers ses soldats.
À lire : Les Canadiens seraient à court d’argent en cas d’invalidité