Établi par le Bureau du surintendant des institutions financières.
La jurisprudence confirme que les employeurs seront tenus responsables s’ils sont négligents ou s’ils infligent sciemment un préjudice extraordinaire.
Il n’y a jamais eu un aussi grand besoin d’évaluer le financement des régimes de capitalisation et de répandre le concept de remplacement du revenu.