Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) a publié deux guides d’instructions portant sur les exigences de divulgation visant les régimes de retraite à cotisation déterminée (CD) et à prestations déterminées (PD).
Ces deux publications reprennent, sous forme condensée, les exigences de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension en ce qui a trait aux renseignements que les administrateurs doivent fournir aux participants et anciens participants de leur régime de retraite, aux employés en mesure d’y adhérer, ainsi qu’aux conjoints de ceux-ci.
Les nouvelles consignes que l’on trouve dans ces guides remplacent celles de la ligne directrice Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes de retraite, publiée le 6 mars 1998, qui s’adressait à la fois aux administrateurs de régimes PD et CD.
Les deux nouveaux guides ont été actualisés en fonction des plus récentes modifications, se veulent « plus faciles d’approche » et contiennent des listes de vérification des documents à produire chaque année auprès des participants et anciens participants, observe-t-on dans un communiqué.
Les administrateurs de régimes comportant un volet CD et un volet PD doivent respecter les exigences du Guide pour les régimes CD ainsi que toute autre exigence du Guide pour les PD jugée pertinente en l’occurrence.
Soulignons toutefois que les deux guides d’instructions ne traitent pas des exigences de divulgation dans le cas de régimes de pension agréés collectifs.