Après avoir reçu plus de 500 commentaires de conseillers en produits collectifs d’assurance et de retraite, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a décidé d’apporter des changements à sa ligne directrice LD19, communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite.
Rappelons que l’ACCAP avait élaboré cette ligne directrice pour amener l’industrie à se focaliser davantage sur le client et à faire preuve de plus de transparence. Ces nouvelles exigences tentent ainsi d’établir des normes sectorielles pour ce qui est de la communication des renseignements concernant la rémunération des intermédiaires dans le cadre des régimes collectifs d’assurance et de retraite.
Suite à la consultation qu’elle avait organisée, l’ACCAP a revu l’échéancier de mise en œuvre de la ligne directrice ainsi que les exigences de communication touchant la rémunération directe, indirecte et en nature, en réponse aux préoccupations soulevées par les conseillers.
Ainsi, la rémunération directe pour les nouveaux contrats de régimes collectifs de retraite sera communiquée aux titulaires de contrats à partir du 1er juillet 2019, et la communication annuelle de la rémunération se fera à partir de 2020. En ce qui concerne les régimes collectifs d’assurance, la rémunération directe devra être communiquée à partir de janvier 2020 pour les nouveaux contrats, et à partir de 2021 pour les contrats renouvelés.
Pour ce qui est de la rémunération directe, le pourcentage et la valeur en dollars de l’ensemble de la rémunération devront être communiqués, y compris la valeur en dollars des paiements forfaitaires, tels les bonis pour transfert ou pour maintien de contrats.
La ligne révisée stipule également que la participation d’un conseiller à la rémunération indirecte, ou son admissibilité à celle-ci, devra être divulguée, mais il ne sera pas obligatoire de préciser une valeur en dollars ou en pourcentage. Un libellé standardisé permettant aux conseillers de communiquer leur rémunération à leurs clients sera rédigé en collaboration avec le Groupe consutatif sur la LD19.
La rémunération en nature devra quant à elle être communiquée si elle est supérieure à 5000 $ par conseiller et par année. Cette divulgation devra être accompagnée de renseignements contextuels, notamment si une entente financière a été conclue entre le conseiller et l’assureur pour des avances sur commission ou sur contrat.
« L’industrie apprécie l’engagement et la contribution des conseillers en produits collectifs en vue de l’établissement d’une approche, en matière de communication de la rémunération, qui satisfasse tous les intervenants, a déclaré Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP. Nous comptons bien continuer de collaborer de près avec les conseillers afin de nous assurer que l’industrie traite ses clients équitablement et qu’elle offre la meilleure gamme possible de produits et services, à prix raisonnable. »
D’ici la semaine prochaine, l’ACCAP convoquera de nouveau le Groupe consultatif sur la LD19 pour examiner de plus près les modifications et identifier les détails sur la mise en œuvre qui restent à régler de concert avec les conseillers.