Le gouvernement du Québec n’entend pas légiférer en matière de droit à la déconnexion. 

La question du droit à la déconnexion doit être traitée entre les employeurs et les employés, selon Jean Boulet, le ministre du Travail.

Celui-ci indique ne pas avoir l’intention d’encadrer cet enjeu comme le souhaite Québec Solidaire, rapporte Le Courrier Parlementaire.

Le Québec marque ainsi une différence avec l’Ontario, où depuis le 2 juin 2022, les employeurs comptant 25 salariés et plus sont tenus d’avoir une politique écrite de déconnexion

Le ministre du Travail dit avoir conscience du nouveau défi qui se pose dans les milieux de travail « Avec la pandémie, les milieux de travail se sont adaptés à de nouvelles réalités », reconnaît Jean Boulet au média parlementaire. « Le télétravail favorise la conciliation famille-travail, mais il apporte également une confusion entre le travail et la vie privée, ce qui peut mener à des enjeux liés à la déconnexion en dehors des heures de travail 

Toutefois, la législation québécoise encadre suffisamment les relations entre les employeur set les employés, justifie le ministre du travail. « Le Québec protège les horaires de travail, la durée de travail, le temps de repos et la rémunération en vertu de la Loi sur les normes du travail. Plusieurs protections sont également offertes dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En 2021, nous avions recensé plus de 15 000 conventions collectives : aucune clause ne ressort sur la déconnexion », pointe M.Boulet.

Le ministre du Travail en conclut qu’à « ce stade-ci, il n’est pas opportun de légiférer afin d’obliger l’adoption d’une politique sur le droit à la déconnexion. »

Si son ministère n’ira pas de l’avant sur cette question, Jean Boulet incite cependant les organisations et les travailleurs à ouvrir des conversations sur le droit à la déconnexion. « Je recommande (…) que les entreprises discutent de la déconnexion avec leurs salariés et leurs syndicats afin de mettre en application de saines pratiques de gestion des ressources humaines. Le droit à la déconnexion varie d’une entreprise à l’autre. Les parties doivent évaluer la pertinence de la mise en application de politiques internes sur la question. »