Protéger adéquatement les employés, à la maison comme au bureau

Bien que le télétravail puisse être avantageux à plusieurs égards, les employeurs doivent tenir compte de certaines questions dans son encadrement.

Qualification du lieu de travail

Devant cette nouvelle réalité, la question suivante se pose inévitablement : dans quelle mesure le domicile d’un employé en télétravail ­peut-il être considéré comme un lieu de travail au sens des lois québécoises en matière de santé et sécurité au travail et d’indemnisation des lésions professionnelles ?

Selon la jurisprudence québécoise, quoique peu développée sur cette question, la personne en télétravail à son domicile doit être considérée comme étant sur les lieux du travail. En effet, il a été décidé qu’une travailleuse qui avait subi un accident à son domicile en soulevant une boîte de dossiers devait bénéficier de la présomption de lésion professionnelle prévue à l’article 28 de la ­Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles¹.

Dans ce cas, il a été déterminé que la présomption devait s’appliquer, car la blessure s’était produite au domicile de la travailleuse pendant qu’elle était en télétravail, soit sur son lieu de travail.

Force est de conclure que l’employeur devra donc considérer que le domicile de son employé sera réputé être son lieu de travail lorsqu’il exécute un travail pour le compte de l’employeur. Devant ce constat, quelles mesures devraient être prises par l’employeur pour gérer le télétravail et prévenir les accidents de travail ?

Santé et sécurité au travail

Afin d’assurer la santé et la sécurité de ses employés, l’employeur doit vérifier que l’environnement de travail, même en situation de télétravail, est sécuritaire et que le poste de travail des employés est adéquat. Pour ce faire, il peut introduire une directive claire destinée aux employés en télétravail qui énonce les règles d’aménagement de l’espace de travail et d’utilisation des équipements de l’employeur.

À l’aide d’une telle directive, l’employeur pourrait par exemple prévoir que l’employé doit maintenir un espace de travail sécuritaire et sans encombrements. Elle pourrait aussi inclure l’obligation de l’employé de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé et sa sécurité lorsqu’il est en télétravail.

Assurance invalidité

Un employé peut également déposer une réclamation d’assurance invalidité alors qu’il est en travail à domicile. L’assureur devra considérer qu’il est ainsi un participant admissible à l’assurance invalidité comme s’il était au travail dans l’établissement de l’employeur, sous réserve des modalités de la police d’assurance. Certaines d’entre elles stipulent que le participant qui travaille un certain nombre d’heures sera admissible à la couverture d’assurance. Le fait pour un employé de fournir sa prestation de travail à partir de son domicile ne devrait pas influencer son admissibilité à la couverture du contrat d’assurance invalidité.

En conclusion, l’employé qui se trouve en télétravail bénéficie sensiblement des mêmes protections en cas d’arrêt de travail que s’il effectuait ses tâches dans l’établissement de l’employeur. Ce dernier doit donc tenir compte de ces considérations dans la gestion du télétravail. La mise en place d’une directive sur le télétravail permettra d’émettre des consignes qui devront être respectées par les employés.

Cet article a été écrit en collaboration avec ­M^e ­Antonietta ­Marro.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.

• Ce texte a été publié dans l’édition de mars 2021 du magazine Avantages.
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