Depuis l’automne dernier, la durée maximale des prestations de maladie payées par l’assurance-emploi est passée de 15 à 26 semaines. Ce changement a-t-il une incidence sur les régimes d’assurance invalidité offerts par les employeurs ? Parfois oui, parfois non.
« Les promoteurs de régime n’ont pas l’obligation d’apporter des changements à leurs propres régimes, mais il serait tout de même pertinent de réviser les différents paramètres en place, car il peut y avoir des impacts », a tenu à préciser Yanick Comeau, associé à Services actuariels SAI, lors de la dernière édition du Séminaire retraite et assurances de la FTQ.
Dans le cas des régimes d’assurance invalidité de courte durée (ICD) intégrés, des régimes imposables dans lesquels les employeurs peuvent payer en partie ou en totalité les primes, l’assurance-emploi demeure le premier payeur. Autrement dit, le régime d’ICD versera des prestations seulement si l’assuré n’est pas admissible à l’assurance-emploi.
L’assurance-emploi est également le premier payeur lorsqu’un régime d’ICD de prestations supplémentaires au chômage, également imposable, est en place. Cependant, ce type de régime offre une protection supplémentaire. « Par exemple, un bénéficiaire pourrait recevoir 55 % de son salaire de l’assurance-emploi, et un 20 % supplémentaire de son assurance ICD », illustre Yanick Comeau.
Dans ces deux cas, où l’objectif du promoteur de régime est généralement de profiter pleinement du régime public d’assurance-emploi, l’actuaire conseille de modifier le régime d’ICD de façon à couvrir l’entièreté de la période d’invalidité de 27 semaines maintenant offerte par l’assurance-emploi. Il faudra alors s’assurer que la tarification du régime est toujours adéquate et étudier l’incidence sur les prestations payées et les taux de remplacement de revenu des bénéficiaires durant les 11 semaines additionnelles de couverture.
Les changements aux paramètres de l’assurance-emploi n’ont toutefois aucune conséquence pour les employeurs qui offrent un régime d’ICD non intégré, car ce type de régime ne donne pas accès aux prestations de l’assurance-emploi. Les prestations d’ICD sont toujours payées en totalité par le régime privé. En revanche, les employeurs peuvent bénéficier du taux de cotisation réduit à l’assurance-emploi.
LES PRESTATIONS DE MALADIE DE L’ASSURANCE-EMPLOI EN BREF
• 55 % du revenu jusqu’à un maximum de 650 $ par semaine
• 7 jours de délai de carence
• Période d’invalidité maximale de 27 semaines, incluant une semaine de délai de carence et 26 semaines de paiement
Attention au chevauchement avec l’invalidité de longue durée
En ce qui concerne l’assurance invalidité de longue durée (ILD), aucune coordination n’existe, puisque ces régimes ne peuvent pas être intégrés à l’assurance-emploi. Pour éviter qu’un participant reçoive simultanément des prestations de l’assurance-emploi et du régime d’ILD, les promoteurs doivent donc s’assurer que leur régime ne commence pas à verser des prestations avant la fin des 27 semaines couvertes par l’assurance-emploi. Autrement, il reviendra au bénéficiaire de contacter l’assurance-emploi pour demander la cessation du versement des prestations, étant donné qu’il reçoit des prestations de son régime d’ILD privé. « Il s’agit à mon avis d’un petit manque dans la législation. Certaines personnes pourraient devoir payer des pénalités », indique Yanick Comeau.
Cela dit, les promoteurs soucieux d’offrir des prestations plus généreuses à leurs employés décideront peut-être de ne pas arrimer leur régime d’ILD avec l’assurance-emploi. « Envoyer les gens à l’assurance-emploi peut permettre de réduire les coûts du régime d’invalidité de longue durée, mais cela risque de mener à des taux de remplacement du revenu inférieur pour les assurés », souligne l’actuaire.
• Ce texte a été publié dans l’édition de mai 2023 du magazine Avantages.
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