L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié la première mise à jour complète de ses lignes directrices sur les régimes de capitalisation depuis 2004.
La nouvelle ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques consolide son approche des sujets précédemment abordés dans ses propres lignes directrices. Elle énonce aussi des principes pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques importants des régimes.
En matière de gestion des risques, l’ACOR souligne que les administrateurs des régimes de retraite de capitalisation ont le devoir d’agir conformément à leur obligation fiduciaire au moment de gérer et d’investir les actifs. « Un cadre efficace de gestion des risques aidera les administrateurs du régime à assurer la sécurité des actifs du régime, à protéger le régime contre les risques défavorables et à l’aider à atteindre ses objectifs », indique l’ACOR, en pointant l’utilisation de l’effet de levier, la cybersécurité, la gouvernance des placements et les questions liées aux facteurs ESG.
Les nouvelles lignes directrices clarifient également les attentes concernant les informations à communiquer aux participants des régimes.
La mise en application des nouvelles directrices devrait être effective dès que possible. Dans les domaines où des changements de systèmes ou de nouveaux processus sont nécessaires, les réformes devraient être adoptées avant le 1er janvier 2026.
« Les deux lignes directrices tiennent compte des grandes différences de taille et de fonctionnement entre les régimes, les administrateurs et les promoteurs. Elles intègrent un facteur de proportionnalité. L’ACOR recommande que chaque promoteur et chaque administrateur de régime passent en revue les lignes directrices et réfléchissent à la meilleure façon de les mettre en œuvre de sorte qu’elles soient avantageuses pour les participants et pour l’organisme », commente David Bartucci, président du Comité de la gestion des risques de l’ACOR, par communiqué.