Le président et chef de la direction de l’Institut C.D. Howe presse une fois de plus le gouvernement fédéral de hausser les plafonds de cotisation des épargnants aux régimes de retraite à cotisation déterminée (CD) et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
Dans une lettre adressée au ministre des Finances, Bill Morneau, Bill Robson fait référence à un document qu’il a rédigé l’an dernier dans lequel il expliquait en quoi les limites actuelles sont désuètes, injustes et désavantagent grandement les épargnants des régimes CD et REER.
Le cœur du problème, a-t-il dit, est le « factor of nine » , un test d’équivalence qui a été adopté pour la première fois en 1990. Il s’agit d’un régime hypothétique à prestations déterminées (PD) dans le cadre duquel l’épargne de 9 % des gains annuels permet à une personne d’acheter une rente égale à 1 % de son revenu préretraite.
La Loi de l’impôt sur le revenu permet à un participant à un régime PD d’accumuler une rente maximale de 2 % de son salaire de fin de carrière en franchise d’impôt dans l’année de l’accumulation. Sur une période de 35 ans, cela rapporterait une rente égale à 70 % des gains avant la retraite. Le « factor of nine » limite les détenteurs de régimes CD ou de REER à des cotisations pouvant atteindre 18 % de leur revenu annuel (neuf fois 9 %).
Dans sa lettre, M. Robson fait remarquer que cette limite nuit gravement à l’espoir des épargnants des régimes CD et des REER d’atteindre le genre de sécurité de retraite dont jouissent les participants aux régimes de retraite PD.
« D’une part, le régime hypothétique sous-jacent au facteur offre des prestations moins généreuses que les régimes qui dominent le paysage des régimes de retraite à prestations déterminées du Canada, de sorte qu’il s’agit d’un piètre point de référence pour l’équité. Pire encore, un quart de siècle après son adoption, le factor of nine est largement dépassé. L’amélioration continue de l’espérance de vie et les rendements inférieurs des actifs appropriés à la retraite signifient que les gens doivent épargner au moins deux fois plus pour remplacer les revenus d’avant la retraite que le factor of nine présume. »
Il est également important de noter que les épargnants des régimes CD et des REER encourent généralement des risques et des coûts plus élevés que les épargnants des régimes PD, ajoute M. Robson dans sa lettre. De plus, ces régimes ne peuvent pas mettre en commun le risque de longévité entre les participants, comme le peuvent les régimes PD, et les baisses de marché sont plus dommageables pour les épargnants des régimes CD puisqu’ils ne peuvent augmenter davantage leur contribution pour couvrir les pertes en capital passées.
« Les participants à un régime CD et ceux qui cotisent à un REER devraient bénéficier des mêmes possibilités en matière de patrimoine de retraite que leurs homologues des régimes à prestations déterminées et des régimes du secteur public, écrit M. Robson. Tous les Canadiens devraient avoir la possibilité d’accumuler suffisamment d’épargne pour leur retraite et un traitement fiscal inéquitable ne devrait pas les en empêcher. »
Cet article a initialement été publié par nos collègues de Benefits Canada.