Dans son budget déposé mercredi, le gouvernement du Québec a annoncé son intention d’apporter des modifications au Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) pour «en améliorer l’attrait».

Le RVER, créé en 2013, est une solution d’épargne-retraite que les entreprises doivent obligatoirement mettre en place lorsqu’elles n’offrent pas un autre type de régime de retraite à leurs travailleurs.

Par contre, même si les employeurs doivent l’offrir s’ils n’ont pas d’autres alternatives retraite, les employés peuvent décider de ne pas y cotiser grâce à une clause de sortie. De plus, les employeurs n’ont pas l’obligation d’y cotiser.

Le gouvernement suggère d’apporter des modifications à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, notamment de rehausser le taux de cotisation minimal de l’employé à 2 % du salaire. Il introduirait également de nouvelles options de placement exigeant une cotisation des employeurs d’au moins 2 % du salaire de l’employé, avec des frais de gestion qui pourront atteindre au maximum 1,75 % (avant la TVQ).

De plus, les modifications mises de l’avant permettraient d’augmenter le plafond des frais de gestion des options déjà permises à 1,5 %. Les administrateurs pourraient fermer les comptes inactifs, l’administration des cotisations serait simplifiée et les employeurs auraient plus de flexibilité. Enfin, les administrateurs pourraient faire l’inscription des employés ayant moins d’un an d’ancienneté une seule fois par année et la relance obligatoire serait remplacée par la remise annuelle d’un document produit par Retraite Québec.

Mesure à coût zéro

Le principal attrait de ces mesures serait qu’on tente d’encourager l’épargne des travailleurs à coût nul pour l’État, souligne le directeur principal en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton, Vincent Fortier.

«Augmenter le taux de cotisation minimal justifie beaucoup plus le temps et les ressources utilisées pour gérer le programme du RVER, ajoute-t-il. Le fait qu’on incite aussi les employeurs à participer et cotiser à de nouvelles options de placement pourrait favoriser la participation des employés si ces options sont effectivement utilisées.»

Par contre, souligne-t-il, le RVER n’obligerait toujours pas les employeurs à cotiser au régime. Il serait intéressant, à tout le moins, de leur offrir une déduction pour leur cotisation afin de les inciter à participer au programme.

«Il peut être plutôt difficile d’intéresser les employés à y cotiser si l’employeur ne participe pas, estime-t-il. Je comprends le souhait du gouvernement, mais si l’employeur n’aide pas, où est la plus-value pour l’employé?»

À ce titre, avec un plafond de frais de gestion rehaussé à 1,5 %, les travailleurs vont probablement réfléchir sérieusement s’il n’est pas plus avantageux de choisir une option personnelle plutôt que de placer leur argent dans un RVER, croit-il.

Cet article a initialement été publié par Les Affaires