L’Assemblée nationale du Québec a adopté vendredi le projet de loi no 68 qui vise à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles par les employeurs de la province.
Grâce à l’adoption de ce projet de loi, il sera possible à toute entreprise, peu importe le secteur d’activité, ou à tout organisme, tel qu’un syndicat, de mettre en place un régime de retraite à prestations cibles. Celui-ci pourra également être accessible à des travailleurs relevant d’employeurs différents (régime interentreprises) ou à des employés d’une municipalité ou d’une université.
« Avec les régimes de retraite à prestations cibles, nous offrons une nouvelle option d’épargne adaptée aux réalités d’aujourd’hui, et ce, au bénéfice des travailleurs, qui pourront mutualiser leurs risques, et des employeurs, qui désirent plus de prévisibilité », a indiqué le ministre des Finances du Québec, Eric Girard.
Tout comme les autres types de régimes de retraite, les régimes PC seront sous la surveillance de Retraite Québec.
Le gouvernement souligne que les régimes PC permettent la mutualisation des risques de longévité et de placements. Les cotisations patronales fixes offrent quant à elle plus de prévisibilité aux employeurs.
Bientôt les rentes à paiements variables
Le projet de loi no 68 autorise également la création de fonds de rentes viagères à paiements variables (RVPV), soit un fonds créé à l’intérieur d’un régime d’accumulation de capital. Une fois à la retraite, les participants pourront ainsi y transférer leur épargne accumulée. Une rente viagère sera mise en paiement à la suite du transfert dans le fonds RVPV. Cette rente sera par la suite rajustée périodiquement en fonction de l’expérience du régime.
Finalement, les retraités visés par la terminaison d’un régime à prestations déterminées lors de la faillite de leur employeur pourront maintenant transférer leurs droits dans un véhicule de retraite, un fonds de revenu viager (FRV) par exemple. Ils pourront ainsi décaisser leur épargne ou encore reporter l’achat de rentes.