Plus de six ans après l’adoption de la loi 15 sur la restructuration des régimes de retraite municipaux, les négociations se poursuivent encore dans certaines villes. Résultat : les honoraires d’avocats et d’actuaires s’accumulent.
À Québec par exemple, bien que la Ville ait conclu une entente concernant quatre des six régimes de retraite, le litige subsiste avec le Syndicat des employés manuels et le Syndicat des fonctionnaires municipaux, rapporte Le Soleil.
En cause notamment, un important jugement rendu l’été dernier par la Cour supérieure qui a tranché que les Villes ne pouvaient agir unilatéralement en suspendant l’indexation des retraités, comme le prévoyait la loi 15. Les Villes qui ont suspendu cette indexation doivent donc rétroactivement indemniser leurs retraités. À l’échelle provinciale, ce sont ainsi 300 M$ qui devront être versés aux retraités du secteur municipal.
Ce jugement n’a toutefois pas invalidé le cœur de la loi 15, soit le partage 50-50 des déficits des régimes de retraite. Les syndicats ont déposé à l’automne une requête pour porter le jugement en appel. Ceux-ci demandent toujours au tribunal de déclarer inconstitutionnels plusieurs articles de la loi.
« La loi nous oblige à nous entendre sur les déficits passés, et à nous entendre sur le chiffre de ce déficit », a expliqué au Soleil Réal Pleau, président du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec.
Selon Le Soleil, les honoraires pour les avocats et les actuaires concernant les négociations sur la loi 15 atteignent maintenant 1,3 M$ à la Ville de Québec. Par exemple, le contrat initial signé avec une firme d’avocats en 2017 valait environ 50 000 $. Aujourd’hui, ce contrat se chiffre à 768 000 $. Les avocats ont pour mandat de représenter la Ville lors des sessions d’arbitrage, durant les séances de négociation ainsi que devant les tribunaux supérieurs.
En outre, les honoraires payés à une firme d’actuariat en 2017, alors estimés à 230 000 $, ont grimpé à plus de 488 000 $ par la suite.