Les retraités de Sears poursuivent leur combat

M. Eady estimé que le Parlement devait adopter le projet de loi du Bloc Québécois pour modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. « C’est vous qui pouvez faire la différence ici, les amis », a affirmé M. Eady devant un comité de la Chambre des communes. « Les députés de ce comité peuvent voter en faveur de ce projet de loi et aider à protéger les personnes âgées. Je vous suggère de le faire. »

Interrogé, M. Eady a expliqué que les retraités de Sears Canada auraient été aidés si les modifications proposées aux deux lois avaient été en place lorsque Sears Canada a déposé sa demande initiale de protection judiciaire, en juin 2017.

Les retraités de Sears Canada n’auraient pas été très avantagés s’ils avaient été classés devant les autres créanciers, mais derrière les banques, qui ont le statut de « super priorité », a affirmé M. Eady. « Je ne pense pas que cela aurait fait une différence significative pour les retraités de Sears », a-t-il souligné.

« C’est un autre type de dette que vous avez avec le régime de retraite. C’est une dette à long terme. Alors, ils doivent être traités comme des super créanciers pour que cela devienne significatif pour les retraités. »

Dans le processus de faillite de Sears Canada, qui n’est pas encore clos, il n’y avait pas assez d’argent pour financer les déficits des régimes de retraite parce que les dettes envers les banques et les employés actifs ont été remboursées avant celles des autres catégories de créanciers.

M. Eady est l’un des nombreux témoins qui se sont prononcés pour ou contre le projet de loi d’initiative parlementaire, qui proposait d’accorder aux régimes de retraite sous-capitalisés une priorité similaire à celle des banques devant les tribunaux de la faillite.

Des représentants de l’Association des banquiers canadiens et de l’Institut d’insolvabilité du Canada ont averti le même comité, la semaine dernière, que les changements proposés dans le projet de loi créeraient des problèmes pires que ceux qu’ils tentent de résoudre.

Charles Docherty, avocat général adjoint de l’Association des banquiers canadiens, a fait valoir jeudi qu’« un équilibre très prudent a été atteint sur plusieurs décennies dans l’ordre de priorité et de faillite ».
« En fin de compte, des changements à l’ordre de priorité en cas de faillite menaceraient de saper sérieusement l’équilibre délicat et auraient des répercussions dans l’ensemble de l’économie. »

M. Eady a souligné mardi, lors d’une entrevue après sa présentation, que la nature très médiatisée de la faillite de Sears Canada pouvait servir d’exemple de ce qui ne va pas avec les lois actuelles, a-t-il affirmé.

« Les députés sont des gens dont les familles ont fait des courses chez Sears. Peut-être y ont-ils travaillé quand ils étaient enfants. J’en connais plusieurs qui l’ont fait », a-t-il noté. « J’espère que le fait que Sears soit familier à tant de gens aidera (…) à clarifier ce problème. »