La Cour supérieure du Québec a donné le feu vert en décembre à la demande d’autorisation d’action collective déposée par les anciens salariés de MABE, qui ont vu leur rente de retraite réduite à la suite de la faillite de l’entreprise en 2014.
Les retraités de l’ancien fabricant d’électroménagers s’étaient adressés à la Cour supérieure afin d’obtenir l’autorisation d’exercer une action collective de 68 M$ au nom de 1 500 ex-employés contre MABE en août 2017. L’entreprise avait alors formulé une objection préliminaire prétextant que la cour n’avait pas juridiction. Cette objection a d’abord été rejetée par la juge au dossier.
Puis, ce fut au tour de la Cour d’appel de la rejeter à nouveau. En décembre 2020, la Cour suprême a refusé la demande d’appel de MC Commercial qui voulait contester cette décision de la Cour d’appel favorable aux retraités de MABE dans leur demande d’autorisation d’exercer une action collective.
« Nous saluons la détermination et le courage des retraités de MABE qui se tiennent debout et continuent le combat malgré la stratégie de l’employeur, qui, depuis le début, s’oppose à toutes les décisions dans le but de décourager les salariés en accumulant les recours légaux », souligne Daniel Cloutier, directeur québécois d’Unifor.
Malgré la faillite de MABE Canada en août 2014, l’entreprise MC Commercial continue de faire la distribution d’électroménagers pour GE, Hotpoint, McClary et Moffat à travers le Canada. Selon les retraités, il s’agit en réalité de la même entreprise. En 2016, le Tribunal administratif du travail leur avait d’ailleurs donné raison en reconnaissant que les entreprises MABE Canada et MC Commercial constituaient en fait le même employeur. Le syndicat Unifor avait alors pu faire appliquer l’accréditation ainsi que la convention collective auprès de MC Commercial qui exploitait à ce moment un magasin situé à côté de l’ancienne usine.
Plus de 1 500 travailleuses et travailleurs actifs et retraités ont été touchés par la faillite de l’usine MABE de Montréal. Les rentes des retraités ont été amputées de 22 %.
En 2020, le syndicat Unifor avait demandé au premier ministre François Legault qu’il s’inspire de l’Ontario en créant un mécanisme « d’assurance pension » qui protégerait les retraités dont l’ex-employeur déclare faillite.
Le ministre des Finances Eric Girard avait cependant fermé la porte à la création d’un tel mécanisme, jugeant qu’il « minerait la compétitivité des entreprises québécoises », puisque celui-ci nécessiterait que les promoteurs de régime paient une cotisation supplémentaire. Il disait également craindre que les coûts supplémentaires générés par un système d’assurance pension n’accélèrent le déclin des régimes à prestations déterminées en poussant les employeurs à convertir leurs régimes existants en régimes à cotisation déterminée.