Québec solidaire a déposé un projet de loi qui prévoit l’interdiction des disparités de traitement dans les régimes de retraite et d’assurance collective, en plus d’accorder davantage de journées de congés aux travailleurs.

Le projet de loi 999 modifiant la Loi sur les normes du travail stipule qu’ils serait interdit pour un employeur d’offrir des régimes complémentaires de retraite et d’assurance collective différents à des salariés « qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement ».

Rappelons que les disparités de traitement, aussi appelées « clauses orphelin », sont interdites depuis 2001 pour les salaires, les vacances, les congés de maladie et une foule d’autres dispositions, mais sont toujours légales dans les régimes de retraite et d’avantages sociaux.

Selon des données du Bureau de l’actuaire en chef du Canada, 581 000 travailleurs canadiens étaient touchés par des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite en 2014.

Le projet de loi, déposé par le député Gabriel Nadeau-Dubois, a été salué par le Syndicat des Métallos. « La nécessité d’interdire des clauses orphelin dans les régimes de retraite, d’assurance et dans l’ensemble des conditions de travail, c’est un consensus de tous les partis politiques. Nous espérons que le gouvernement agira avec diligence pour interdire une fois pour toute cette discrimination envers les nouveaux travailleurs dans la Loi sur les normes du travail », explique le directeur québécois des Métallos, Alain Croteau.

Le syndicat précise que le législateur n’a pas à s’immiscer dans les négociations de travail, mais qu’il doit en revanche « baliser les règles du jeu pour empêcher la discrimination envers les nouveaux travailleurs, dans le même esprit que cela a été fait pour les femmes ».

Plus de vacances pour prévenir les dépressions

Outre la question des disparités de traitement, le projet de loi 999 prévoit davantage de vacances pour les travailleurs de façon à « s’attaquer à l’épuisement professionnel ».

« Il faut donner plus de vacances aux Québécois afin que nous puissions reprendre notre souffle. Le Québec est un cancre en matière de vacances si on le compare aux pays de l’OCDE. Nous devons aussi donner des congés payés pour nous occuper de nos familles », affirme Gabriel Nadeau-Dubois.

Concrètement, Québec solidaire souhaite créer deux jours fériés de plus par année (le 8 mars et le 1er mai), obliger les employeurs à accorder trois semaines de vacances après un an de service et quatre semaines après deux et introduire dix congés « sociaux » payés par année pour des raisons familiales.

Le projet de loi stipule en outre que les salariés devront connaître leur horaire de travail au moins sept jours à l’avance et pourront refuser de faire du temps supplémentaire.

« L’épuisement professionnel des travailleurs, en plus de fragiliser les familles, a des coûts importants pour la société québécoise. Au Québec, l’absentéisme coûte 3,5 milliards $ aux entreprises. Le problème ne fait qu’empirer année après année. Il faut prendre des mesures musclées dès maintenant », affirme M. Nadeau-Dubois.

Rappelons que le gouvernement du Québec travaille en ce moment sur une réforme des normes du travail. Le premier ministre Philippe Couillard avait indiqué au printemps que l’ajout d’une semaine supplémentaire de vacances payées était un scénario envisagé.