La Cour suprême a refusé la demande d’autorisation d’appel des retraités de White Birch contre le syndicat Unifor, mettant définitivement un terme à cette saga judiciaire qui perdurait depuis de nombreuses années.
Le 20 mai dernier, la Cour d’appel avait rejeté, dans un jugement unanime, le recours de près de 85 millions de dollars intenté par plus de quatre cents retraités de White Birch – Stadacona. Ceux-ci avaient alors annoncé vouloir porter leur cause devant le plus haut tribunal du pays.
Les retraités reprochent à Unifor de ne pas les avoir consultés avant d’entériner l’entente sur la relance de l’usine Stadacona, en 2012. L’acquéreur Black Diamond avait alors imposé la terminaison des régimes de retraite lourdement déficitaires de White Birch, ce qui a eu pour effet d’amputer les prestations des retraités de 30 %.
Unifor se dit soulagé du refus de la Cour suprême d’autoriser la demande d’appel des retraités, en soutenant qu’un syndicat ne devrait pas endosser la responsabilité des déboires financiers d’une entreprise. Le syndicat tempère néanmoins en soulignant « qu’on ne peut pas se réjouir de toute cette affaire, car ceci nous rappelle les pertes importantes qu’ont subies les travailleurs actifs et retraités dans cette restructuration ».
Unifor ajoute que les gouvernement doivent agir pour mieux protéger les régimes de retraite lors des procédures d’insolvabilité.
Dans son jugement, la Cour d’appel avait affirmé ne pas pouvoir observer « la démonstration d’une faute imputable à Unifor de la nature d’une faute lourde. Le juge Guy Gagnon avait également indiqué qu’Unifor « n’a jamais voulu nuire aux intérêts des demandeurs ».
En revanche, dans son commentaire à la fin du jugement, le juge soulignait l’effet dévastateur que peut entraîner le manque de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées sur le revenu des participants. « On ne peut que souhaiter la mise en place de mesures contraignantes », avait-il écrit.
Les travailleurs actifs de White Birch ont aussi été lourdement affectés par la restructuration de 2012, en perdant 55 % de leur future rente de retraite.