Ce n’est un secret pour personne : les dernières années ont été difficiles, voire catastrophiques, pour les régimes de retraite à prestations déterminées (PD). Mais avant de les condamner définitivement, pourrait-on imaginer des solutions pour tenter de les sauver?
« Les syndicats et les employés ont compris que les bénéfices des régimes PD ne sont plus aussi garantis qu’avant. Ils sont prêts à assumer certains risques pour assurer leur viabilité, sans pour autant les transformer en régimes à cotisation déterminée (CD) », soutient Nathalie Joncas, actuaire à la CSN.
Dans le cadre du colloque Retraite, investissement institutionnel et finances personnelles qui a eu lieu à Québec au mois de novembre, elle a avancé quelques solutions qui pourraient stopper, ou au moins ralentir, le déclin des régimes PD dans le secteur privé.
Elle a notamment évoqué des mécanismes de variation automatique de certains bénéfices accessoires, tels que l’indexation, l’achat de rentes, qui permet de garder le régime « à une taille raisonnable par rapport à la masse salariale de l’entreprise » ainsi que la création de régimes sectoriels par le regroupement de petits régimes.
En revanche, la conversion des régimes PD en régime CD n’est pas une solution, affirme Mme Joncas. « Les pays de l’OCDE commencent à réaliser que les régimes CD n’arrivent pas à atteindre les objectifs de sécurité à la retraite, même qu’on assiste à une réapparition des discussions sur les régimes PD. Il y a un retour de balancier dans certains pays qui ont tout misé sur les CD. » Elle ajoute « qu’on ne peut certainement pas compter sur des initiatives comme le RVER pour assurer la sécurité financière de la population. »
Selon l’actuaire, c’est plutôt le système de retraite à trois piliers qui a permis au Canada de traverser les tempêtes. Or, si les employeurs continuent de se désengager, le système ne sera plus en équilibre, s’inquiète-t-elle. « Tout le monde doit prendre ses responsabilités, les employeurs, les employés, le gouvernement et les syndicats. »
Une tendance inéluctable
Alors que 80 % des employés du secteur public au Canada peuvent compter sur un régime PD, dans le secteur privé, ils ne sont plus que 10 %, après une chute marquée au cours des 10 à 15 dernières années.
Et cette tendance risque peu de se renverser, estime F. Hubert Tremblay, conseiller principal du domaine Avoirs chez Mercer. Lors de la même conférence, il a expliqué que de nombreux facteurs contribuent à la perte de vitesse des régimes PD, dont la faible sensibilisation des jeunes aux questions de retraite, la hausse des emplois temporaires et contractuels ainsi que le faible intérêt des entreprises de la nouvelle économie pour ce type de régimes.
Malgré tout, la situation n’est peut-être pas totalement désespérée pour les prestations déterminées. Plusieurs solutions peuvent être envisagés par les promoteurs pour transférer une partie de leur responsabilité, et donc, diminuer leur niveau de risque.
Ce transfert peut évidemment s’exercer vers les assureurs par l’achat de rentes, mais également vers les employés par une révision du partage de coût, ou encore par l’implantation d’un régime de type hybride. Permettre aux participants de plus de 55 ans qui le souhaitent de partir avec la valeur commuée de leur rente pourrait aussi contribuer à alléger les régimes.
Le transfert peut aussi dans certaines circonstances s’exercer vers le gouvernement. « La bonification du régime de rentes du Québec (RRQ) est une belle occasion pour les promoteurs de réviser la conception et le niveau des prestations de leurs régimes », explique M. Tremblay.
La réduction des prestations accessoires, tels que les rentes de conjoint, l’indexation, ou encore le resserrement des critères pour avoir accès à une retraite anticipée, devraient également être considérés.