La mise en œuvre de la ligne directrice sur la communication de la rémunération des conseillers liée aux régimes collectifs d’assurance sera repoussée à 2020, a annoncé l’ACCAP jeudi.

Dans un communiqué, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) dit avoir entendu les commentaires « constructifs » exprimés par les conseillers et leurs associations, rencontrés l’hiver dernier à l’occasion d’une grande tournée pancanadienne.

Elle annonce ainsi la mise en place d’une nouvelle orientation pour la ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite.

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« Nous sommes heureux que tant de conseillers en produits collectifs aient manifesté un intérêt marqué à la LD19, et je suis sûr que la collaboration entre les assureurs et les conseillers va se poursuivre, à l’avantage des consommateurs, déclare Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP. Notre objectif ultime est d’arriver à des résultats équitables pour tous les intervenants concernés. »

Le partenariat avec les conseillers est la clé d’une mise en œuvre réussie de la LD19, affirme l’ACCAP, qui confirme que des analyses approfondies seront menées avec le groupe consultatif mis en place, et auquel participent à la fois les conseillers et les assureurs.

« Nous serons heureux de travailler en étroite collaboration avec les conseillers à cette prochaine étape, pour s’assurer que leurs inquiétudes soient prises en compte et que le processus de communication de la rémunération aux promoteurs de régimes soit satisfaisant pour tous les intervenants », assure M. Frank.

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Vers des commissions à la baisse?

Rappelons que de nombreux conseillers s’étaient dits inquiets à la suite de la publication de la ligne directrice LD19.

Parmi leurs récriminations : le fait que ce soit à l’assureur de dévoiler la rémunération des intermédiaires ainsi que le peu de temps alloué pour se conformer avant l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet prochain et déjà une première fois repoussée au 1er janvier 2019. Ces deux critiques semblent donc avoir été entendues par l’ACCAP.

Il reste cependant encore du chemin à faire pour réconcilier les deux parties prenantes. Les intermédiaires se demandent en effet pourquoi la ligne directrice ne les concerne qu’eux. Ils ne comprennent pas que les assureurs n’aient pas à divulguer la rétribution de leurs employés lorsque ceux-ci font le même travail qu’eux, et se questionnent sur la véritable transparence du processus, alors qu’elle ne touche pas aux bénéfices de l’assureur lui-même.

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D’autres cherchent à savoir pourquoi la ligne ne s’applique qu’aux régimes collectifs alors que selon eux, les personnes les plus vulnérables sont celles qui souscrivent des produits d’assurance individuelle, car elles auraient moins de connaissances financières.

Certains accusent l’ACCAP de vouloir purement et simplement se débarrasser d’eux. Ils s’inquiètent que la divulgation de leur rémunération n’incite les promoteurs de régimes collectifs à faire affaire directement avec l’assureur ou à être tenté de négocier les commissions à la baisse.

Une accusation que l’ACCAP balaie, affirmant que les assureurs n’ont aucunement l’intention de modifier la façon dont les produits collectifs seront distribués.

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