Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSFI) a préparé la ligne directrice sur la divulgation des renseignements des régimes de retraite à cotisations déterminées. Cette ligne directrice a pour but de sensibiliser les intervenants du secteur des régimes de retraite aux principes de base et aux attentes particulières du BSIF en matière de renseignements à fournir aux participants, aux employés admissibles et à leurs conjoints en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Le document présente les points importants en matière de divulgation qui doivent être abordés dans le livret du participant au régime à cotisations déterminées. En fait, nous nous sommes rendu compte qu'il s'agissait là d'une excellente liste de vérification qui devrait servir à élaborer ou à examiner tous les livrets destinés aux participants à un régime à cotisations déterminées, quelle que soit la province d'inscription.
Aucune nouvelle information ni aucune exigence supplémentaire ne se trouvent dans ce projet de document qui marie les principes directeurs régissant les régimes de capitalisation et les exigences de divulgation de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionafin de produire un document concis sur la divulgation des renseignements concernant les régimes à cotisations déterminées.
Les principes directeurs régissant les régimes de capitalisation même s’ils sont réputés être des pratiques exemplaires n’ont aucune force de loi. Cependant, grâce à cette version provisoire de ligne directrice, les promoteurs de régimes vont désormais savoir ce que l'on exige d'eux au chapitre de la divulgation des données sur les régimes à cotisations déterminées, aussi bien d'un point de vue légal que de celui des pratiques exemplaires.
Le BSIF avait déjà une ligne directrice sur la divulgation des renseignements des régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées, mais, compte tenu de la part croissante des régimes de retraite à cotisations déterminées, il lui semblait qu'une ligne directrice distincte pour ce type de régime était nécessaire.