À la suite de l’annonce du projet de regroupement de la Bourse de Toronto et de la Bourse de Montréal pour former le Groupe TMX, le 10 décembre dernier, la Caisse de dépôt et placement du Québec indiquait que cette proposition lui semblait intéressante, tout en formulant un certain nombre de préoccupations.
Après examen des documents rendus publics depuis et après avoir obtenu des compléments d’information, la Caisse conclut que ce projet comporte des avantages pour toutes les parties. La Caisse demeure donc généralement favorable au projet. La Caisse détient environ 8 % des actions de la Bourse de Montréal.
La Caisse souhaite cependant que l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) obtienne du Groupe TSX des engagements formels sur certains aspects précis comme la continuité des activités à Montréal ainsi que la structure de gouvernance du nouveau groupe TMX.
La Caisse s’engage également à appuyer le nouveau groupe en tant que client et en tant qu’actionnaire pour en faire une institution plus forte et pérenne dans un marché très concurrentiel.
Continuité des activités à Montréal
En plus des engagements faisant déjà partie du projet de transaction, l’engagement du Groupe TSX envers l’AMF à l’effet que les activités existantes liées à la négociation d’instruments financiers dérivés et de produits connexes demeurent à Montréal devrait être plus clair et plus ferme.
La Caisse estime que le Groupe TSX doit s’engager également envers l’AMF à ce que toutes ses activités, initiatives et développements futurs au Canada ou ailleurs en matière de produits dérivés soient sous la responsabilité de la Bourse de Montréal (devenue une division du groupe TSX) et soient dirigés de Montréal.
Structure de gouvernance du nouveau groupe TMX
La Caisse est d’avis que les engagements relatifs à la nomination d’administrateurs devraient comporter l’obligation de nommer des personnes qui sont à la fois résidents du Québec et possèdent une expertise et une expérience pertinentes au marché des produits dérivés. L’AMF devrait insister pour que le Groupe TSX (et TMX par la suite) fasse adopter par son conseil un profil d’expertise et d’expérience pour les membres de son conseil. Ce profil serait approuvé par l’AMF et ne pourrait être modifié sans l’approbation de l’AMF.