En 2007, le Parlement du Canada a apporté l’une des plus importantes modifications aux lois fiscales depuis nombre d’années en adoptant une disposition permettant le fractionnement du revenu de retraite.

Avec le temps des impôts qui approche, de nombreux Canadiens retraités ou près de la retraite s’apercevront que les nouvelles lois fiscales ne sont pas aussi simples qu’elles n’en ont l’air. Plusieurs règles et conditions particulières définissent et régissent chaque aspect de la fiscalité, et le fractionnement du revenu de retraite ne fait pas exception à la règle.

« Le fractionnement du revenu de retraite peut être très efficace pour alléger la facture fiscale d’un ménage, mais il y a des subtilités qu’il ne faut surtout pas négliger si l’on veut optimiser le fractionnement, indique Aurèle Courcelles, directeur de la planification financière avancée au Groupe Investors. Par exemple, bien des gens ne se doutent pas que le fait d’augmenter le revenu du conjoint le moins imposé peut avoir des conséquences sur différents crédits et avantages, comme le crédit pour frais médicaux. »

Pour aider les Canadiens à tirer le maximum de cette occasion fiscale, M. Courcelles relève six points importants concernant le fractionnement du revenu de retraite :

  • Le revenu admissible au fractionnement est différent selon que vous avez moins de 65 ans ou plus de 65 ans.
  • Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez fractionner le revenu de retraite avec un conjoint de moins de 65 ans. Par contre, dans la plupart des cas, si vous avez moins de 65 ans, vous ne pouvez fractionner votre revenu avec un conjoint de plus de 65 ans.
  • Le fractionnement du revenu de retraite peut avoir des conséquences sur plusieurs autres calculs et crédits d’impôt, dont les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les crédits pour frais médicaux, le crédit pour conjoint, la récupération du crédit en raison de l’âge et les acomptes provisionnels.
  • Il n’est pas obligatoire de fractionner le revenu à parts égales. Les pourcentages peuvent changer chaque année en fonction de votre situation fiscale.
  • Le fractionnement du revenu de retraiten’exige pas de transfert physique de fonds.
  • Le fractionnement du revenu de retraite n’est pas une pratique nouvelle. Le fractionnement du revenu du RPC/RRQ est permis depuis plusieurs années.