L’Association des entrepreneurs en construction du Québec(AECQ)et l’Alliance syndicale, regroupant la CSN – Construction, la CSD – Construction et le CPQMC – International sont parvenues à une entente sur les clauses communes aux quatre conventions collectives sectorielles de l’industrie de la construction.
Ces clauses communes ont trait à la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlement des griefs, l’exercice des recours à l’encontre des mesures disciplinaires, l’arbitrage, le régime complémentaire d’avantages sociaux de base et le fonds spécial d’indemnisation.
Cette entente signée le 24 mai 2007 prend effet le même jour et s’applique aux quatre secteurs de l’industrie, soit le commercial et l’institutionnel, l’industriel, le génie civil et la voirie ainsi que le résidentiel.