Le Conseil des normes comptables propose des modifications majeures

Les modifications proposées par le Conseil des normes comptables(CNC)sont porteuses d’une nette amélioration de l’information financière, dans la mesure où la comptabilisation au bilan de la situation de capitalisation des régimes à prestations déterminées améliorera l’exhaustivité et l’intelligibilité des informations contenues dans le bilan : les utilisateurs n’auront plus à fouiller dans les notes complémentaires pour apprécier l’étendue des obligations de l’entité au titre des prestations constituées et sa capacité à les honorer.

Le projet portera, dans certaines limites, sur les exigences en matière de constatation, d’évaluation, de présentation et d’information eu égard à la comptabilisation des avantages sociaux futurs. Plus précisément, il exigera :

• la constatation au bilan de la situation de capitalisation(soit la différence entre les actifs et les obligations)du régime d’avantages postérieurs au départ à la retraite à prestations déterminées d’une entité;
• la constatation des modifications de la situation de capitalisation dans le résultat étendu de l’exercice au cours duquel elles ont eu lieu;
• la constatation, dans le coût des prestations en résultat net, des ajustements correspondants provenant du cumul des autres éléments du résultat étendu;
• l’évaluation des actifs et de l’obligation au titre des prestations constituées à la date du bilan, au lieu de permettre une évaluation anticipée pouvant remonter jusqu’à trois mois avant la fin de l’exercice.

À partir du 31 décembre 2007, les entreprises cotées en bourse devront inscrire à leur bilan la capitalisation réelle des régimes d’avantages sociaux de leurs employés. Pour les entreprises qui ne sont pas cotées en bourse, cette règle s’appliquera à partir du 31 décembre 2008. La limite qui s’applique actuellement à la valeur comptable devrait être maintenue. Les analystes estiment par ailleurs que, conformément à l’énoncé FAS158, le coût des avantages intégrés au revenu net devrait être le même que celui qui est présenté actuellement en vertu du chapitre 3461 de l’ICCA.