Lancement de la Politique québécoise du médicament
Le gouvernement du Québec a lancé sa Politique du médicament en grande pompe. Première politique du genre en Amérique du Nord, cette dernière propose une stratégie intégrée qui sera en mesure de guider les décisions et les actions futures en matière de médicament. La Politique du médicament présente donc 29 orientations ministérielles globales, regroupées autour de quatre axes, soit l’accessibilité aux médicaments, l’établissement d’un prix juste et raisonnable des médicaments, leur usage optimal et le maintien d’une industrie biopharmaceutique dynamique au Québec.
« Considérant l’importance des sommes allouées par l’État québécois aux médicaments, leur place déterminante dans le système de santé et de services sociaux, la nature particulière du produit et de son usage ainsi que les nombreux acteurs interpellés, il nous importait d’adopter une vision concertée en matière de médicament. Avec la mise en oeuvre de la Politique du médicament, nous voulons assurer un équilibre entre les besoins grandissants de la population, la protection des personnes vulnérables et notre capacité collective de soutenir ces actions », a expliqué Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux.
Un accès amélioré aux médicaments
L’accessibilité aux médicaments est la pierre angulaire de la Politique. Elle réfère tout à la fois à la capacité des personnes à se procurer des médicaments et à la possibilité qui leur est offerte de faire part de leurs commentaires pendant le processus d’évaluation des médicaments. Pour améliorer l’accès aux médicaments, il est ainsi prévu d’assouplir et de rendre plus transparents les processus permettant d’ajouter des médicaments aux listes du régime et des établissements de santé, notamment en favorisant la participation des cliniciens et des citoyens. Aussi, les citoyens bénéficieront des procédures proposant l’assouplissement de l’accès aux médicaments d’exception. La Politique maintient le critère de valeur thérapeutique en ce qui a trait à l’inscription des médicaments, réitérant du même coup l’importance accordée aux données scientifiques probantes.
Enfin, la gratuité complète des médicaments est accordée dès juillet prochain à environ 280 000 nouvelles personnes vulnérables sur le plan financier. La mesure touche les personnes âgées de 65 ans et plus recevant 94 % ou plus du supplément de revenu garanti, les prestataires d’assistance-emploi sans contraintes sévères à l’emploi, les prestataires avec contraintes temporaires et les titulaires d’un carnet de réclamation. Avec la gratuité accordée en juillet 2005 aux personnes âgées recevant le maximum du supplément de revenu garanti, cela porte à 325 000 personnes ayant à nouveau un accès gratuit aux médicaments.
Un prix juste et raisonnable
Le deuxième axe de la Politique concerne le prix des médicaments qui était, depuis 1994, soumis à une politique de non-augmentation. Le gouvernement du Québec a opté pour une révision de cette politique en raison des conditions de croissance des prix imposées par le marché nord-américain, dans lequel s’inscrit activement le Québec, et du risque d’un retrait de certains produits par les compagnies. La Politique du médicament permettra donc une indexation dûment encadrée et suivant le rythme de l’inflation tout en maintenant l’obligation, pour les fabricants de médicaments, d’offrir au Québec le meilleur prix au Canada. Des ententes avec les fabricants de médicaments devront être conclues pour atténuer les effets sur le régime public de l’indexation permise. La Politique prévoit aussi un nouvel encadrement du prix des médicaments génériques. En effet, dès juin 2007, le prix du premier médicament générique sera limité à 60 % alors qu’il sera fixé à 54 % en ce qui a trait au second et les suivants. Enfin, la marge bénéficiaire maximale des grossistes en médicament sera ramenée de 9 % à 7 %.
Vers un usage optimal des médicaments
Le troisième axe cherche à maximiser les bénéfices individuels et collectifs d’un usage optimal des médicaments en fonction des ressources investies dans le secteur de la santé. La Politique énumère de nombreux moyens pouvant contribuer à cet objectif. L’informatisation du réseau de la santé et des services sociaux servira en outre de plateforme à plusieurs outils au service d’un usage optimal des médicaments, comme la transmission de l’intention thérapeutique entre le médecin et le pharmacien et les profils de prescription. La révision de la médication à domicile contribuera également à une meilleure utilisation des médicaments par les patients.
De plus, un service Info-Médicaments accessible en tout temps sera offert en complément du service Info-Santé, afin de renseigner les personnes qui ont des questions sur les médicaments et leur usage.
En plus du rôle individuel pouvant être joué par chaque citoyen, le ministre a rappelé l’importance de la mobilisation des différents intervenants de l’industrie et du réseau de la santé et des services sociaux. « Nous ferons en sorte d’intégrer le concept d’usage optimal à la formation des différents professionnels de la santé concernés, car leur collaboration est incontournable », a ajouté M. Couillard. Les fabricants et les grossistes ont également un rôle à jouer pour favoriser l’usage optimal des médicaments. C’est dans cette optique que des règles claires seront établies afin d’encadrer leurs pratiques commerciales, notamment les activités de promotion et de publicité, pour qu’elles n’entravent pas l’objectif d’usage optimal des médicaments.
Le maintien d’une industrie dynamique
Le quatrième axe de la Politique est celui du maintien d’une industrie dynamique, alors que les orientations à portée sociale cohabitent avec celles qui visent à soutenir le développement économique du Québec. « Le maintien d’une industrie dynamique est essentiel. L’industrie biopharmaceutique compte parmi celles qui contribuent le plus à nos objectifs en matière de recherche et d’innovation. Cette grappe est à l’origine de quelque 18 600 emplois directs au Québec. Notons aussi qu’elle représente 42 % des dépenses en recherche et développement faites au Canada. Son maintien ne doit cependant pas se faire au détriment de l’usage optimal du médicament et de l’accessibilité. La Politique du médicament que nous lançons aujourd’hui vise justement, par des orientations précises, à préserver cet équilibre », a soutenu Raymond Bachand, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.
Pour favoriser la vitalité de l’industrie biopharmaceutique québécoise, la Politique préconise le maintien de « la règle de 15 ans » dans sa forme actuelle, ce qui permet le remboursement du médicament novateur pour une période de 15 ans à partir de son inscription à la Liste de médicaments de la RAMQ, même si une version générique est disponible. De même, il est prévu dans la Politique de négocier, avec les fabricants, des ententes de partage de risques financiers sur des médicaments particuliers.
« La Politique québécoise du médicament présente un équilibre essentiel entre les objectifs de développement économique et de justice sociale. Les bases indispensables pour la mettre en oeuvre ont été réunies. Les partenaires ont été identifiés. Il revient maintenant aux patients, aux professionnels de la santé et aux employés de l’industrie biopharmaceutique de poursuivre le travail amorcé et d’accomplir les tâches qui leur sont conférées. Ainsi, les bénéfices pour l’ensemble de la société québécoise en seront maximisés », a conclu M. Couillard.