Ottawa, le 3 mai 2006 – Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le
2 mai dernier le budget fédéral de 2006. En plus de l’allègement fiscal, qui
prévoit notamment une réduction de la taxe sur les produits et services(TPS),
le budget contenait aussi une surprise bien appréciée : l’allègement temporaire
du déficit des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation
fédérale.

Allègement du déficit des régimes de retraite Le budget comprend des mesures
temporaires visant à alléger le fardeau du déficit de solvabilité des régimes
de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Si elles
sont mises en œuvre, les nouvelles mesures permettront aux répondants de régimes
de :

  • restructurer les calendriers des paiements de solvabilité et amortir l’ensemble
    du déficit sur une nouvelle période unique de cinq ans;
  • étaler sur dix ans, au lieu de cinq, la période requise pour établir des
    paiements de solvabilité, sous réserve que cette prolongation ne soit pas
    refusée par plus du tiers des participants et des retraités, qui devront être
    pleinement informés de la proposition;
  • étaler sur dix ans, au lieu de cinq, la période requise pour établir des
    paiements de solvabilité par l’utilisation de lettres de crédit permettant
    de garantir l’écart entre les niveaux des paiements à faire sur cinq ou dix
    ans;
  • prolonger à dix ans la période requise pour établir des paiements de solvabilité
    dans le cas des sociétés d’État fédérales.

Soins de santé Par ailleurs, Ottawa s’engage à mettre en œuvre le Plan décennal
pour consolider les soins de santé adopté en septembre 2004. Il désire ainsi
travailler de concert avec les provinces pour établir des repères fondés sur
l’expérience concernant les délais d’attente acceptables au plan médical pour
le cancer, les maladies du cœur, le remplacement des articulations, le rétablissement
de la vue et l’imagerie diagnostique;

Le gouvernement veut aussi établir, d’ici la fin de 2006, des cibles concernant
les délais d’attente dans le cas des procédures prioritaires. Il souhaite aussi
élargir les programmes d’enseignement des médecins, du personnel infirmier et
d’autres professionnels de la santé, et accélérer l’évaluation des titres de
compétence des professionnels de la santé formés à l’étranger, deux solutions
qui pourraient régler la pénurie de médecins.(tableau)Faits et chiffres