Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a publié la révision d’une norme de pratique relative à la valeur actualisée des rentes. Cette norme s’applique lorsqu’un participant qui quitte un régime de retraite à prestations déterminées choisit de racheter sa rente de retraite pour la transférer dans un autre régime de pension ou de retraite. La norme révisée, qui entrera en vigueur le 1eravril2009, remplacera une norme existante qui devait échoir en 2009.
Charles McLeod, président du CNA, indique que la norme révisée tient compte des commentaires de nombreuses parties prenantes, notamment des actuaires, organismes de réglementation, participants, promoteurs et administrateurs des régimes de retraite, formulés sous forme de mémoires et à l’occasion de rencontres.
Le CNA a soigneusement pris en compte les intérêts des diverses parties concernées, soit les participants sortants, les participants non sortants, de même que les promoteurs de régime, et a discuté longuement de ces questions.
Le CNA a apporté des changements à la norme à la fois pour mettre à jour la table de mortalité utilisée, qui accroît les valeurs actualisées, et pour mieux tenir compte de la nature non liquide des prestations de retraite, laquelle a pour effet de réduire ces valeurs. Le CNA a commandé des recherches afin d’être mieux en mesure d’établir certaines modalités de la norme de nature plus technique.
L’incidence de la nouvelle norme sur les valeurs actualisées sera fonction de plusieurs facteurs, notamment l’âge du participant sortant, la conception du régime (le niveau des prestations, l’indexation ou non des prestations, etc.), ainsi que les taux d’intérêt en vigueur au moment où le participant quitte le régime.