La Caisse de sécurité des artistes a annoncé à ses participants qu’elle a choisi, sous réserve des approbations réglementaires, d’octroyer les mandats au Trust Banque Nationale (Trust Banque Nationale est le nom commercial utilisé de Société de Fiducie Natcan, société de fiducie constituée en vertu des lois du Canada), agissant en partenariat avec Industrielle Alliance, Assurances et Services Financiers inc.
Ainsi, vers le 27 juin 2008, la CSA entend transférer les actifs des Fonds CSA dans des fonds distincts de Industrielle Alliance qui seront exclusivement créés pour les participants et qui seront également appelés "Fonds CSA" (les "Fonds distincts").
La CSA a donc décidé d’opter pour un changement de structure des Fonds CSA. Ainsi, les Fonds CSA passeront d’une structure de fiducie de fonds commun de placement régie par la Loi sur les valeurs mobilières où les participants étaient détenteurs des actifs à une structure de fonds distinct régie par la Loi sur les assurances où Industrielle Alliance deviendra le détenteur des actifs. À la suite du transfert de tous les actifs des Fonds CSA dans les Fonds distincts, les participants se verront attribuer des unités de Fonds distincts en contrepartie des parts qu’ils détiennent dans les Fonds CSA. Les Fonds CSA seront par la suite dissouts et cesseront d’être des émetteurs assujettis au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.
La CSA a sélectionné Trust Banque Nationale et Industrielle Alliance à l’issue d’appels d’offres sollicitées. Des critères précis, définis en fonction des meilleurs intérêts des participants, ont motivé ce choix, notamment :
– La stabilité financière et opérationnelle de l’entreprise ;
– L’expérience de la firme et de l’équipe proposée pour la gestion de la transition ;
– La qualité des services de communication ;
– Le service d’un conseiller dédié aux participants; et
– La tarification compétitive.
La CSA sera le promoteur des Fonds distincts. Les gestionnaires de placements des Fonds distincts demeureront les mêmes que ceux des Fonds CSA.
La CSA finalise présentement les modalités du transfert avec les différents intervenants et avisera les participants sous peu des développements à cet égard.