La Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a lancé hier une réforme visant à limiter les ventes à découvert d’actions, technique qui consiste à spéculer sur la baisse d’un titre et qui est accusée d’avoir précipité la chute de certains titres financiers l’automne dernier.

La SEC a présenté cinq propositions qui vont maintenant être soumises aux commentaires du public pendant 60 jours. Une des mesures avancées est le retour de l’uptick rule pour toutes les actions inscrites sur les parquets américains. Celle règle n’autorise la vente à découvert que si la dernière transaction s’est faite à un prix supérieur au prix de la précédente. Mise en place pendant la Grande dépression des années 1930, l’uptick rule a été abolie en 2007 par la SEC.

Parmi les autres mesures proposées figurent notamment l’interdiction des ventes à découvert sur un titre qui chute déjà de plus de 10 %.

La vente à découvert, rappelons-le, consiste à emprunter une action dont on pense que le prix va baisser et à la vendre aussitôt. Une fois que le cours a diminué, le spéculateur la rachète, la remet au prêteur et empoche la différence de prix. Employée massivement, cette technique a pour effet d’accélérer la chute du cours.

Le découvert, prohibé
La vente à découvert a été interdite au États-Unis entre le 19 septembre et le 10 octobre sur plus de 800 valeurs, notamment financières, pour éviter leur effondrement en Bourse sur de simples rumeurs. Comme plusieurs de ces titres sont également négociés au Canada, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario avait pris le relais de la SEC et prohibé temporairement la vente à découvert sur 13 importantes entreprises canadiennes du secteur des banques et des assurances.

Plusieurs gestionnaires canadiens de fonds de couverture ont contesté cette interdiction, la jugeant disproportionnée et inefficace. En février dernier, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) leur a donné raison. Dans deux études qu’il menées sur le sujet, l’OCRCVM a démontré que la suspension des ventes à découvert a nui à la qualité du marché, provoquant une augmentation de la volatilité, la réduction de la liquidité disponible et l’élargissement de l’écart (spread) entre les cours acheteurs et les cours vendeurs.