Québec entend tripler les amendes imposées aux entreprises qui contreviennent à la Loi sur la santé et la sécurité du travail d’ici 2011.
Le ministre du Travail, David Whissell, a présenté hier le projet de loi 35 modifiant le régime de santé et sécurité du travail, qui vise à majorer les amendes qui n’ont pas été indexées depuis 30 ans. Le projet de loi prévoit aussi alléger la perception des primes d’assurances et améliorer certaines indemnités.
D’abord, le projet de loi modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail afin d’augmenter progressivement les amendes. Le montant de ces amendes passera du simple au double le 1er janvier 2010, pour ensuite passer au triple le 1er janvier 2011. Ce montant sera par la suite revalorisé annuellement à compter du 1er janvier 2012.
Le projet de loi modifie également la loi afin que le revenu d’emploi utilisé pour calculer l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle a droit une personne qui est victime d’une lésion professionnelle alors qu’elle participe à un programme d’activités pendant son incarcération soit basé sur le salaire réellement gagné dans le cadre de ce programme et non sur le salaire minimum.
Par ailleurs, le projet de loi allège les modalités de paiement de la cotisation que les employeurs doivent faire en vertu de cette loi. Ainsi, en règle générale, cette cotisation devra être payée par versements périodiques au ministre du Revenu, selon les mêmes modalités que celles qui s’appliquent aux retenues à la source et aux autres cotisations que les employeurs doivent payer.
Le projet de loi modifie enfin la loi afin de préciser les événements pour lesquels un employeur doit transmettre un rapport écrit d’accident du travail à la Commission de la santé et de la sécurité du travail.