L’Institut canadien des actuaires accueille favorablement la décision de la Cour suprême au sujet du financement de l’assurance-emploi (AE). Maintenant que ces questions juridiques sont résolues, les actuaires du Canada croient plus que jamais qu’il est essentiel de mettre en place un mécanisme de financement plus souple dans le cadre du programme d’assurance-emploi.
Le président de l’Institut canadien des actuaires, Mike Hale, a affirmé que cette souplesse accrue signifie un système dans le cadre duquel les primes ne devront pas être majorées au pire moment, par exemple en période de ralentissement économique, mais pourraient l’être lorsque le climat économique est plus favorable.
Après examen du rapport de l’actuaire en chef de l’AE, l’Institut appuie la décision du gouvernement de ne pas modifier les primes d’AE en2009. Parallèlement, compte tenu de la récession actuelle, l’Institut est d’avis que le gouvernement fédéral devrait amender les règles adoptées dans son budget de 2008 en établissant un système qui fasse en sorte que les taux de cotisation d’AE ne doivent pas être augmentés pour pallier les coûts associés à l’accroissement du chômage.
Le système adopté dans le budget de 2008 n’offrira aucune couverture pour les prestations d’assurance-emploi plus élevées puisqu’il s’agit intégralement d’un régime de financement par répartition. A cet égard, l’Institut a plutôt proposé l’établissement d’une réserve pour éventualités de 10 à 15milliards de dollars aux fins de la stabilisation des primes pour les employeurs et les employés, même en période de récession profonde et prolongée.
De fait, selon les Comptes publics du Canada, au 31mars2008, le gouvernement avait accumulé une importante réserve de 57milliards de dollars dans le cadre du programme d’assurance-emploi. Bien que ces fonds aient été consolidés et utilisés dans le cadre du financement public global, l’Institut est d’avis que le gouvernement a l’obligation morale envers les cotisants d’affecter une partie de ces fonds au paiement des prestations d’AE.