Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Sam Hamad, accueille favorablement les recommandations du comité de travail chargé de se pencher sur des mesures à mettre de l’avant pour assurer la solvabilité des régimes complémentaires de retraite à l’heure d’une crise financière. Le gouvernement du Québec entend ainsi tenir compte du resserrement du crédit qui affecte les entreprises tout en protégeant les intérêts des travailleurs et des retraités.

Rappelons que la Loi sur les régimes complémentaires de retraite oblige les employeurs à verser des cotisations d’équilibre pour renflouer les déficits de solvabilité sur une période de cinqans. Conséquemment, plusieurs entreprises sur la base de l’évaluation actuarielle de leur régime de retraite doivent débourser des sommes importantes pour combler ces déficits de solvabilité, dans un contexte où elles ont besoin de liquidités pour faire face à la crise financière et maintenir leurs activités.

Le groupe de travail, présidé par le ministre Sam Hamad et auquel siégeaient des représentants du Conseil du patronat du Québec, de la Fédération des Chambres de commerce du Québec, de la Confédération des syndicats nationaux et de la Fédération des travailleurs du Québec, avait été annoncé, le 4novembre dernier, dans la mise à jour économique de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. Des séances d’information auprès des associations de retraités ont également été tenues.

Plus spécifiquement, ces recommandations concernent:

  • L’application rétroactive des normes que l’Institut canadien des actuaires projette de mettre en vigueur.
  • La consolidation des déficits de solvabilité
  • L’allongement de l’amortissement du déficit de solvabilité consolidé.
  • Le lissage de l’actif du régime et la sécurisation des rentes des retraités lors de la terminaison d’un régime de retraite, notamment en cas de faillite.

«Je tiens à remercier les représentants des associations patronales et syndicales qui ont initié les travaux. Tous ensemble, nous avons travaillé dans l’intérêt des entreprises, des travailleurs et des retraités. Dans un contexte de crise financière, le gouvernement du Québec reconnaît l’importance d’appliquer ces recommandations et nous le ferons promptement puisqu’elles seront intégrées au plan d’action pour faire face à la crise financière qui sera dévoilé au début de l’année 2009», a assuré M. Hamad.