Depuis quelques années déjà, nos gouvernements s’intéressent à améliorer les perspectives de retraite des Canadiens, la principale constatation étant que la couverture offerte par les régimes de retraite privés demeure faible (quelque 30 % des employés au Canada et 50 % au Québec). Ainsi sont nés le Régime de pension agréé collectif (RPAC) au fédéral, et l’ébauche de sa version québécoise, concoctée par les Libéraux, le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER).
Le gouvernement péquiste a annoncé dans son budget d’automne qu’il reconduirait l’essentiel du projet libéral de RVER, sous réserve des recommandations du rapport D’Amours sur la situation de la retraite au Québec, dû au début de 2013.
RVER : que doit-on en penser ?
Du côté positif, le projet de RVER met en place plusieurs éléments automatiques ayant fait leurs preuves dans plusieurs pays où les régimes CD existent depuis longtemps : obligation d’offrir un RVER pour les employeurs visés (cinq employés et plus), adhésion automatique des employés, qui devront activement se désister s’ils ne veulent pas participer, et taux de cotisation appliqué par défaut à moins que l’employé n’intervienne pour le modifier – il est à noter que l’employeur conserve l’entière liberté de cotiser ou non au RVER.
Même stratégie du côté placement, où les participants investiront automatiquement dans un fonds de type « date de retraite cible », dont la composition devient progressivement plus prudente à l’approche de la retraite (les employés devront intervenir pour investir différemment). L’accès universel – le RVER est étendu aussi aux travailleurs autonomes et aux particuliers – permettra à l’ensemble des Québécois de profiter d’un régime simple, à des coûts bien plus faibles que ceux auxquels ils sont habitués.
Certains éléments sont toutefois décevants, car ils ne favorisent pas l’atteinte de ce que devrait être l’objectif premier du RVER : assurer une meilleure retraite pour les québécois. Ainsi, les cotisations versées par les employés ne seront pas immobilisées, pouvant être retirées en tout temps avant la retraite (les cotisations employeurs, elles, seront immobilisées jusqu’à 55 ans). Le plafond exagérément bas des frais imposés fera en sorte que bien peu de services et de soutien seront offertes aux participants – particulièrement en ce qui concerne le soutien « en personne ». Ces frais trop faibles ne permettront donc qu’un produit d’épargne-retraite de base.
Passer au RVER ou non
La décision pour un employeur offrant déjà un régime d’épargne retraite variera selon la situation de chacun. Le RVER est plus simple, moins coûteux pour les employés et réduit la responsabilité fiduciaire de l’employeur. Toutefois, ceci vient au prix d’un régime qui sera invariablement perçu par les participants comme étant de moindre qualité. La même logique s’appliquera à un employeur qui n’offre actuellement aucun régime à ses employés.
La véritable solution au problème de la retraite n’est toutefois pas l’outil utilisé, mais le taux d’épargne réel des travailleurs québécois. Mieux aurait valu imposer ou permettre certaines caractéristiques du RVER aux régimes déjà offerts aux travailleurs, inciter ou forcer des taux de cotisations plus importants et laisser les participants bénéficier de régimes leur offrant une meilleure gamme de services.
Jean-Daniel Côté | Vice-président, retraite, chez ACT | actuaires