- Étant donné la campagne électorale imminente au Québec, le Conseil du patronat a décidé de publier une série de texte d’opinion sur les défis futurs du Québec écrits par le président du Conseil, Yves-Thomas Dorval.
Dans un récent communiqué, M. Dorval s’exprime sur la viabilité des régimes à prestations déterminées ainsi que sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, dans un contexte de vieillissement de la population et de crise économique :
« En ce qui touche le financement des régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD), il apparaît clair que la réglementation actuelle doit être modifiée afin d’établir un équilibre plus juste entre la nécessité d’assurer la sécurité des prestations et le besoin, tout aussi important, de demeurer compétitifs par rapport aux autres législations du pays et du reste du monde. Le prolongement de mesures d’allégement jusqu’en 2013 annoncé par le gouvernement l’automne dernier a été très bien accueilli par les employeurs, mais il ne s’agit que de mesures temporaires qui ne permettront pas de résorber le déficit croissant de ces régimes observé au cours des dernières années (dont le degré de solvabilité financière se situe présentement en moyenne à environ 70 %).
Par ailleurs, la mise sur pied éventuelle du cadre législatif créant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) auxquels les travailleurs peuvent adhérer avec droit de retrait constitue certainement une initiative intéressante qui mérite d’être testée sur une période de temps suffisante. Néanmoins, il faudrait s’assurer que les règles qui les entourent ne pénalisent pas les petites entreprises et les travailleurs à faible revenu, et n’incluent pas des frais d’administration trop élevés.
Des régimes publics qui respectent la capacité de payer des Québécois
Pour ce qui est des RRPD dans le secteur public, les employeurs sont d’avis que la fonction publique, tout en offrant une rémunération globale avantageuse pour retenir les meilleurs talents et, ainsi, maintenir la qualité de ses services, devrait également faire preuve de plus de transparence au sujet de la valeur de ces régimes et des conséquences pour les payeurs de taxes. À la lumière de la situation des finances publiques actuelle, le secteur public (particulièrement au palier municipal, où les conditions sont souvent plus avantageuses que chez les fonctionnaires fédéraux et provinciaux) devrait également faire preuve d’équité et de responsabilité afin que la capacité de payer des contribuables soit respectée.
Le Conseil du patronat du Québec estime enfin qu’il serait malvenu, dans le contexte économique actuel, d’augmenter encore davantage les cotisations payées par les employeurs et les travailleurs au Régime de rentes du Québec (RRQ). Si le prochain gouvernement optait néanmoins pour cette avenue, il devrait envisager en contrepartie la possibilité de repousser l’âge normal de la retraite (par exemple de 65 à 67 ans, comme l’a fait le gouvernement fédéral dans son dernier budget à propos des prestations de la Sécurité de la vieillesse).
Bref, au-delà des propositions spécifiques que formuleront les différentes formations politiques en matière de régimes de retraite, il semble clair que des pourparlers réunissant gouvernement, employeurs, travailleurs et retraités s’avéreront essentiels pour définir des pistes de solution conjointes et équitables qui s’inscriront dans ni plus ni moins qu’un nouveau pacte responsable sur la retraite.
Seule une telle avenue permettra de faire les choix collectifs qui s’imposent pour assurer la pérennité de nos régimes. »