Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures rapidement afin d’éviter la crise dans un avenir proche, selon l’Institut canadien des actuaires (ICA).
« Le gouvernement canadien doit faire sa part pour désamorcer la bombe à retardement qui risque d’exploser dans ce segment en chute libre du système de retraite », a déclaré Mike Hale, président de l’ICA, mettant ainsi en lumière les préoccupations que suscite l’abandon des régimes à prestations déterminées, essentiellement dans le secteur privé, ainsi que le manque de solvabilité des régimes à prestations déterminées en raison de l’augmentation du risque, des facteurs qui n’incitent pas les promoteurs de régimes à faire preuve d’une plus grande prudence en matière de capitalisation et des obstacles à la constitution d’excédents plus importants.
Pourtant, M. Hale précise que les régimes de retraite à prestations déterminées comptent encore au nombre des systèmes d’épargne-retraite les plus sûrs et les plus stables auxquels les Canadiens ont accès.
L’Institut pousse le gouvernement canadien à adopter trois propositions de l’ICA, soit l’introduction d’une marge cible de solvabilité afin d’améliorer la sécurité des prestations; la création de fiducies garantissant la sécurité des retraites afin d’encourager un meilleur financement des régimes de retraite, et ce, en précisant, à l’intention des promoteurs de régime, que les fonds qui ne sont pas nécessaires pour fournir des prestations reviendront au promoteur et la modification de la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre la constitution d’un excédent plus élevé et plus approprié.
« Ces propositions correspondent aux recommandations des trois rapports provinciaux sur la réforme des retraites publiés récemment », explique Deborah McMillan de Buck, présidente du séminaire de l’ICA de 2009 sur les régimes de retraite dont le thème était l’innovation : le meilleur espoir de l’industrie des régimes de retraite pour l’avenir. « En fait, au séminaire, un représentant de chacun des trois groupes provinciaux a abordé la façon de réformer et de préserver le système canadien des retraites. »
Les régimes à prestation cible sont l’une de ces innovations. « Les régimes à prestation cible, s’ils sont gérés dans les règles de l’art, peuvent contribuer à combler l’écart entre les régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées », poursuit M. Hale, qui précise que l’ICA est en train de créer un groupe de travail dans le but de recommander la gouvernance qui s’impose, une supervision actuarielle et la divulgation aux participants, autant de points nécessaires pour appuyer une solide gestion des prestations et des méthodes de financement de ces régimes.
« De nouvelles approches où l’on propose des régimes normalisés aux petites entreprises ou encore de regrouper la gestion administrative et des placements doivent être explorées », suggère M. Hale. « Le système réglementaire ne doit pas freiner l’évolution en ce sens, ni entraver les possibilités d’autres ententes raisonnables de partage du risque entre les promoteurs de régimes et les participants. Je suis convaincu que nous pouvons mettre en place des méthodes actuarielles appropriées, destinées à mesurer, à déclarer et à gérer les risques inhérents à tous les régimes. »
Selon les responsables de l’ICA, tous les ministres provinciaux et territoriaux jouant un rôle dans la réglementation des retraites et des rentes à l’échelle du pays doivent se réunir afin de mener des discussions sur la question. La situation est pressante.
« À notre avis, un sommet national sur la réforme des pensions reste un maillon essentiel si nous voulons nous assurer que les bonnes personnes participent au processus, que les bonnes décisions sont prises, et ce, en temps opportun. Le point de non-retour est proche. Il faut passer à l’action », conclut M. Hale.
Sources : Conseillers Buck