Un peu comme les parents qui s’occupent de leurs enfants, tout le monde sait bien qu’un régime de retraite implique certains risques et certaines responsabilités. Chaque partie peut être portée à se demander parfois « est-ce ma responsabilité ou la tienne? ». Or, si l’on répond « c’est notre responsabilité », cela change la dynamique; comme des parents qui s’entendent sur une « garde partagée », c’est normalement plus efficace quand chaque partie fait tout en son possible.

Plutôt que d’avoir un régime strictement à prestations déterminées (PD), où les risques sont généralement assumés par l’employeur, ou un régime strictement à cotisations déterminées (CD), où les risques sont généralement assumés par les participants, il serait utile d’envisager une solution médiane, le régime à prestations cibles (PC), permettant de mieux partager les risques, grâce à une collaboration et à des compromis de chaque côté.

Caractéristiques d’un régime à prestations cibles

On entend de plus en plus de suggestions en vue de créer des régimes PC, qui divergeraient des règles établies. Il s’agit de régimes qui définissent un niveau de prestation visé en vue de procurer un revenu de retraite adéquat, mais pas à tout prix.

Quand les parties s’entendent sur un niveau de rente de retraite souhaitable, incluant les prestations accessoires désirées, un actuaire calcule le coût de cette prestation « cible », en fonction de la démographie des participants et des hypothèses actuarielles. Avec un régime PC, les parties s’entendent alors pour fixer les cotisations payables par l’employeur (et possiblement par les employés), en incluant une certaine marge (pour écart défavorables) en vue de favoriser l’atteinte de la cible. Ces cotisations préétablies ne sont pas appelées à varier, même si la situation financière du régime venait à changer (à moins que les parties décident éventuellement de réviser leurs cotisations, mais seulement de leur plein gré et non pas simplement à cause de la situation financière du régime).

L’employeur ne risquerait donc plus de voir ses coûts augmenter lorsque le régime est en situation de déficit. Par contre, il n’aurait pas non plus la possibilité de bénéficier de congés de cotisations lorsque le régime est en situation de surplus.

L’employeur pourrait surtout éviter les problèmes liés aux normes comptables qui s’appliquent aux régimes PD, puisque l’on s’attend à ce que les régimes PC soient traités comme des régimes CD pour les fins comptables.

Puisque l’expérience future déviera inévitablement des hypothèses actuarielles et produira des gains ou des pertes, il importe d’établir des moyens autres que les variations de cotisations pour absorber ces gains ou ces pertes. C’est comme si l’on savait que la cible bougera (ou comme si l’actuaire admettait qu’il n’a qu’une idée vague d’où se trouve la cible), et qu’on s’organisait pour rajuster le tir au fur et à mesure qu’on s’approche de la cible.

Serge Charbonneau

S’ajuster pour partager les risques

Les moyens pour absorber les gains ou les pertes peuvent varier en fonction de ce qui est convenu entre les parties lors de la création du régime; ils peuvent même être révisés lors de discussions ultérieures. Un moyen pratique d’absorber les gains et les pertes est de faire varier certaines prestations accessoires en fonction de l’évolution financière du régime.

Par exemple, les parties pourraient convenir que le régime a comme cible d’indexer les rentes après la retraite de 2 % par année, mais reconnaître qu’en réalité, l’indexation pourrait être parfois égale à 1 % ou à 3 %, selon la situation financière qui évolue. Une telle variation pourrait également s’appliquer avant la retraite, de sorte que la rente accumulée pourrait ne pas augmenter aussi rapidement que la hausse des salaires, ce qui reviendrait pratiquement à une formule à salaire/carrière dont on peut contrôler les revalorisations.

Une autre prestation accessoire qui pourrait servir de cible variable est l’ajustement des rentes en cas de retraite anticipée. Par exemple, l’objectif pourrait être de réduire les rentes de 3 % par année d’anticipation avant 65 ans, mais, selon la situation financière du régime ou les préférences des parties à un moment donné, le régime pourrait appliquer une réduction de 2 % à 4 % par année à ceux qui se retirent pendant une certaine période. En plus de réviser l’ajustement en cas de retraite anticipée, on pourrait même envisager de repousser graduellement l’âge normal de retraite, en adéquation avec les modifications futures annoncées à la pension de Sécurité de la vieillesse.

Dans certains cas, les parties pourraient même convenir que la rente accumulée soit ajustée au besoin, pourvu que cette possibilité soit considérée en dernier recours, ou de façon variable (par exemple, en rétrogradant davantage des améliorations récentes, en protégeant davantage certains montants en fonction de leur niveau ou de l’âge des retraités, etc.).

À la rigueur, les parties pourraient aussi s’entendre en vue de changer le niveau des cotisations, mais un tel changement ne pourrait pas être imposé sans un accord.

Comparaison à d’autres types de régimes

Si vous trouvez que cela ressemble à certaines modifications qui ont déjà été effectuées dans des régimes PD par le passé, vous n’avez pas tort. Sauf qu’en général, de telles modifications peuvent être effectuées seulement pour améliorer des « promesses » qui avaient déjà été faites. Les règles ne permettent habituellement pas de réduire les promesses pour le service à date, même si l’on s’aperçoit que les coûts ont augmenté considérablement.

En fait, la situation décrite ici s’apparente beaucoup plus aux règles des régimes multiemployeurs en vigueur dans la plupart des juridictions, et pour lesquels les cotisations sont fixes et les prestations peuvent être ajustées à la baisse si la situation financière ne permet plus de supporter les montants prévus auparavant.

Les régimes PC ne sont donc pas si révolutionnaires. Ils constituent plutôt une adaptation des régimes PD traditionnels vers le modèle des régimes multiemployeurs, de façon à permettre de se sortir d’un carcan quand la situation devient insoutenable.

Mais est-ce qu’une telle approche serait trop idéaliste et impraticable en réalité? Il faut bien admettre que ce n’est pas évident pour les parties de réduire les prestations si cela s’avère nécessaire. La clé réside dans une communication claire dès le départ, une reconnaissance des risques, un suivi rigoureux et transparent de la situation financière et une gouvernance bien définie qui implique toutes les parties concernées. Ce qu’il faut éviter en autant que possible, c’est d’avoir de trop grandes surprises, ce qui ne signifie pas cependant qu’il n’y aura jamais d’imprévus. Les problèmes financiers des dernières années représentent justement un scénario qui aurait été considéré extrêmement peu probable a priori.

Changements aux règles applicables

Même si un tel régime est attrayant d’un point de vue théorique et même s’il peut être souhaité par certains employeurs et les participants de leurs régimes, il faut d’abord que les législateurs modifient les règles actuelles si l’on veut implanter un tel régime.

C’est justement ce que vient de faire le gouvernement du Nouveau-Brunswick, avec ce qu’il appelle des « régimes à risques partagés ». Ces régimes ont été développés par un groupe de travail avec la collaboration de représentants syndicaux. Pour le moment, ils visent seulement quatre groupes du secteur public et un groupe du secteur privé, mais la loi permettrait à d’autres groupes d’instaurer de tels régimes.

La grande nouveauté de ces règles du Nouveau-Brunswick est qu’elles permettent de réviser certaines caractéristiques des prestations pour le service à date, comme l’indexation avant et après la retraite, permettant ainsi d’améliorer immédiatement la situation financière du régime. De plus, ces modifications ne réduisent pas les rentes actuellement payables. Les répercussions sur les participants ne se feront donc sentir concrètement que de façon graduelle, et d’une manière qui dépendra de la situation financière future du régime.

Des discussions sont également en cours depuis un certain temps au Québec en vue de modifier la loi pour permettre des régimes PC, plus particulièrement en vue d’accommoder deux régimes qui ont déjà été négociés entre une grande entreprise du secteur des pâtes et papiers et deux syndicats. Ces nouvelles règles seront utiles pour le service futur des employés visés par de telles ententes, mais à ce que l’on sache, l’intention de ces règles ne serait pas de permettre des modifications aux prestations accumulées à date.

Ce serait dommage d’implanter une telle réforme seulement pour le service futur, car cela ne permettrait que d’en profiter d’une façon très graduelle et ne servirait pas à résoudre les problèmes accumulés jusqu’à ce jour. Or, ce sont justement ces problèmes majeurs qui ont le plus besoin d’être réglés actuellement… En fait, ce ne serait qu’une demi-mesure qui aurait un effet mitigé similaire aux nombreux cas récents de mise sur pied d’un régime CD pour le service futur, mesure qui n’a pas réglé le problème de plus en plus insupportable du financement des prestations déterminées déjà accumulées.

D’autres provinces se préparent également à mettre en place de nouvelles règles pour créer des régimes PC, notamment l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta. Toutefois, beaucoup de détails restent à venir avant de pouvoir évaluer si ces règles amélioreront la situation actuelle de façon significative. Espérons qu’elles prévoiront des modalités particulières en vue de permettre une conversion des prestations pour le service passé.

Il a été suggéré que l’implantation de tels régimes soit conditionnelle à la représentation des participants par un syndicat. Cependant, même s’il est vrai qu’un syndicat peut aider à la mise sur pied et à la saine gestion d’un tel régime, on pourrait concevoir des mécanismes qui permettraient également d’implanter de tels régimes avec succès pour des participants non syndiqués. Comme les participants (actifs et retraités) seraient assujettis à certains risques, il serait très utile, voire même essentiel, qu’ils participent activement au processus administratif, en étant représentés au sein d’un comité de retraite qui agirait à titre d’administrateur.

Nous sommes sur le point de voir éclore une nouvelle génération de régimes de retraite. Mais comme les législateurs doivent d’abord définir de nouvelles règles, il est toutefois trop tôt pour dire si les principes décrits ici comme une « garde partagée » parviendront vraiment à s’implanter, de sorte que la cible réelle, c’est-à-dire la sécurité financière de la prochaine génération de retraités, soit atteint sans que le fardeau soit légué à leurs enfants.

Serge Charbonneau est associé chez Morneau Shepell.