On en parlait depuis quelque temps déjà. C’est maintenant fait! Le Conseil des normes actuarielles a enfin approuvé une modification aux normes de pratique pour le calcul de la valeur actualisée des prestations de retraite. Et il ne faudrait pas attendre longtemps avant qu’elles entrent en vigueur puisque les nouvelles normes seront applicables dès le 1er avril prochain.
Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les promoteurs de régimes qui doivent combler un déficit de solvabilité. Cependant, certains participants, dont l’emploi prendra fin après le 1er avril 2009 et qui choisiront de recevoir la valeur actualisée de leurs prestations de retraite, risquent d’être moins contents puisqu’ils devront s’attendre à une baisse de l’ordre de 5 % à 15 % de la valeur actualisée.
La plupart des lois provinciales sur la retraite adopteront automatiquement les nouvelles normes de pratique le 1er avril 2009 pour le calcul de la valeur actualisée des prestations des participants dont l’emploi prend fin. Le Québec, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick devront cependant modifier leurs règlements sur les prestations de retraite pour adopter les nouvelles normes.
Un nombre croissant de provinces ont indiqué que la nouvelle norme serait appliquée aux évaluations de solvabilité réalisées en 2008, sous réserve bien sûr de certaines restrictions.