Protection des soins paramédicaux dans le cadre des régimes collectifs

Cette croissance fulgurante, qui excède celle liée aux honoraires des médecins et aux soins dentaires, s’explique principalement par trois raisons : une plus grande demande à l’égard des médecines alternatives par le public, une offre de services paramédicaux mieux structurée et mieux encadrée par les diverses associations professionnelles et une expansion de la protection offerte par les régimes privés d’assurance collective.

Durant cette même période, la proportion des coûts des soins paramédicaux assumés par le secteur privé est passée de 54 % à 76 % dans la foulée du désengagement des régimes publics de plusieurs provinces, notamment en ce qui a trait aux soins des chiropraticiens et des physiothérapeutes.

Les régimes privés d’assurance collective sont présentement au cœur de l’essor des soins paramédicaux. Mais que leur réserve l’avenir?

Plus de protections offertes, remboursements plus élevés
Selon la base de données COMPARAISON de la Société Watson Wyatt Canada, les régimes d’assurance collective à l’intention des salariés non syndiqués qui offrent une protection en matière de soins paramédicaux tendent à élargir cette protection. Parmi les professionnels répertoriés au sein de l’étude(tableau 1), les services des acupuncteurs et des ostéopathes ont connu les plus fortes progressions. De plus, au cours des dernières années, de nombreux promoteurs ont ajouté à leur régime les services d’autres types de professionnels, tels les diététistes, les ergothérapeutes, les thérapeutes sportifs, les travailleurs sociaux et les homéopathes.

Tableau 1 – Tendances en matière des soins paramédicaux offerts dans le cadre de régimes d’assurance collective

En même temps, les données démontrent que de plus en plus de régimes assortissent cette protection d’un plafond de remboursement global. De 2001 à 2005, le nombre de régimes assortis de plafonds de remboursement annuels pour l’ensemble des soins paramédicaux s’est accru de 13% à 25%. Le plafond annuel global se situe le plus fréquemment entre 500$ et 999$ par personne(tableau2).

Tableau 2 – Régimes assortis de plafonds annuels pour l’ensemble des soins offerts

Pour comprendre le phénomène, il faut aussi tenir compte de la tendance vers une plus grande responsabilisation individuelle en matière de santé. En modifiant de la sorte leurs régimes, les promoteurs adoptent une approche qui s’apparente aux comptes de remboursement des soins de santé(CRSS). Les plafonds annuels globaux sont similaires aux montants forfaitaires qui peuvent être utilisés par les participants pour obtenir une vaste gamme de services en fonction de leurs besoins et préférences.

De cette manière, les promoteurs de régimes offrent plus de choix – et accordent plus de liberté de choix – aux participants, allant même jusqu’à éliminer les exigences liées à l’obtention d’une ordonnance. Pour la très grande majorité des participants qui n’ont recours qu’à un ou deux types de spécialistes par année, les plafonds annuels globaux procurent essentiellement une meilleure protection.

Encourager le recours aux soins paramédicaux
Sans se prononcer sur la valeur thérapeutique des soins paramédicaux, certains promoteurs de régimes encouragent indirectement leur utilisation dans l’espoir de réduire la consommation d’autres types de soins, notamment les médicaments sur ordonnance, sujets à des pressions inflationnistes plus importantes.

En effet, depuis 2002, la hausse des dépenses, en dollars courants, assumées par le secteur privé pour les médicaments sur ordonnance s’est chiffrée, en moyenne, à 9,6% par année, bien au-delà du 5,2% observé pour les soins paramédicaux.

L’un des principaux assureurs au pays n’a d’ailleurs pas ajusté ses frais usuels et courants par visite pour les soins paramédicaux dispensés au Québec depuis 2001, témoignant d’une stabilité des frais. Les frais par visite peuvent toutefois varier considérablement d’une région à l’autre, pouvant varier de 10 % à 20 % entre la région de Montréal et celle de Québec.

Vu cette relative stabilité des coûts, 59 % des régimes inclus dans le Sommaire statistique 2005 COMPARAISON remboursent toujours les soins paramédicaux à 100 %(tableau 3)alors que ce pourcentage est de 44 % pour les médicaments.

Tableau 3 – Pourcentage de remboursement des soins paramédicaux dans le cadre de régimes d’assurance collective

Il est toutefois difficile de quantifier l’effet réel à long terme de ces différentes dispositions de remboursement sur les habitudes de consommation des participants et sur les coûts des régimes. Bien que les honoraires par visite des soins paramédicaux soient demeurés relativement stables, l’utilisation de ces mêmes soins a augmenté de façon significative.

La fin de la protection traditionnelle en matière de soins paramédicaux?
Paradoxalement, bien que plusieurs promoteurs de régimes améliorent les protections à l’égard des soins paramédicaux en élargissant la protection ou en améliorant leur remboursement, certains promoteurs adoptent une stratégie inverse, soit l’élimination complète de la protection en matière de soins paramédicaux.

Cette tendance s’inscrit généralement dans le cadre d’un régime flexible et d’une plus grande responsabilisation individuelle. Les sommes consacrées à ces soins sont alors dirigées vers un CRSS, permettant une plus grande flexibilité.

Dans certains cas, l’élimination des soins paramédicaux est aussi liée à un exercice de réduction des coûts de la part du promoteur de régime. Bien que la progression des coûts des soins paramédicaux ait été moins importante que pour d’autres types de soins médicaux, il n’en demeure pas moins qu’ils représentent maintenant plus de 15 % des coûts de soins de santé pour bon nombre de promoteurs.

Par ailleurs, il semble que plus de participants(27%)seraient disposés à renoncer à la protection de soins paramédicaux s’ils y étaient obligés que toute autre protection de soins de santé, selon les données du plus récent sondage sanofi-aventis, publiées l’été dernier.

Après des années d’expansion, verra-t-on la disparition des protections collectives en matière de soins paramédicaux à cause des pressions financières exercées par la hausse des coûts des médicaments, le désengagement de l’État et le vieillissement de la population? Ou les protections élargies en matière de soins paramédicaux feront-t-elles la preuve que leur utilisation améliore la santé et donc, réduit les coûts? L’avenir le dira.