Réagissant à la publication des rendements de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), le Conseil du patronat du Québec (CPQ) juge primordial que les taux de cotisation des employeurs aux régimes dont la CDPQ gère les fonds respectent leur capacité de payer.
La semaine dernière, le CPQ rencontrait la ministre des Finances du Québec pour transmettre au gouvernement ses attentes prébudgétaires. Parmi ces demandes figurait la nécessité de stabiliser le niveau global des taxes sur les salaires, taxes que les entreprises assument indépendamment de leurs profits et dont le fardeau est déjà plus élevé au Québec qu’ailleurs au Canada.
Or, avec les rendements que la CDPQ rendus publics, les taux de cotisation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST, assumé à 100% par les employeurs) ou à la Régie des rentes du Québec (RRQ, assumé à 50% par les employeurs), seront vraisemblablement revus au cours des prochains mois. À cet égard, le CPQ apprécie la position actuelle de la CSST qui, pour établir le taux de cotisation pour l’année 2010, dit vouloir s’appuyer sur une politique d’amortissement des déficits permettant «de redresser la situation sur une longue période». Idem pour la RRQ qui déclare que le taux de cotisation ne sera pas affecté «à court terme».
«Les employeurs du Québec devront inévitablement payer les pots cassés mais personne ne gagnerait à ce qu’ils soient forcés de les payer pendant qu’ils connaissent eux aussi leur lot de défis économiques à surmonter», a commenté la directrice de la recherche et économiste en chef du CPQ, Norma Kozhaya.
En adoptant récemment le projet de loi 1 prévoyant des mesures d’allégement pour les employeurs dont les régimes de retraite privés font aussi face à des déficits actuariels, le gouvernement a d’ailleurs explicitement reconnu que les entreprises ont besoin de répit en cette période de crise financière et de ralentissement économique. Pour le CPQ, le gouvernement devra faire de même avec les taux de cotisation aux fonds des régimes gérés par la CDPQ et tenir compte du contexte économique actuel.
S’attaquer avec prudence à la gouvernance
L’écart considérable entre le rendement de la Caisse et celui d’organisations similaires soulève de nombreuses questions quant à la gouvernance de cette institution. Le CPQ estime toutefois qu’il serait malavisé pour le gouvernement de prendre trop rapidement des décisions lourdes de conséquence. Pour le CPQ, il y a toutefois urgence d’agir quant à la direction de l’institution.
«Les employeurs et les travailleurs qui cotisent aux fonds administrés par la Caisse doivent savoir qui est à la barre de l’institution en cette période difficile. Le gouvernement doit donc procéder dans les plus brefs délais à la nomination des membres du conseil d’administration et du président et chef de la direction de l’organisme», conclut la porte-parole du CPQ.