Une politique de placement pour un REÉR collectif ?

On devrait normalement s’attendre à ce que tous les RC bénéficient
du même type de suivi, mais l’histoire en a décidé
autrement en grande partie à cause d’un manque d’uniformité
de l’environnement législatif régissant les différents
types de RC. Plus souvent qu’autrement, aucun suivi n’était
fait, que ce soit au niveau des fonds de placement offerts, de la communication
aux employés ou encore du mandat confié aux fournisseurs de services.
On laissait tout simplement le RC voler de ses propres ailes.

Avec l’introduction de nouvelles normes de pratique sur le marché des
RC, les promoteurs doivent plus que jamais passer à l’action afin
de mettre en place les outils nécessaires pour assumer entièrement
leurs responsabilités.

Évidemment, effectuer un suivi sans se fixer des objectifs au préalable
peut être difficile. Une politique de placement est un exemple d’outil
servant, entre autres, à définir les objectifs à atteindre
en ce qui concerne les fonds de placement. Avec un tel outil, il est plus facile
de mesurer la performance des fonds offerts dans le cadre du RC et de prendre
les décisions appropriées.

Les lignes directrices
Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché
financier a publié en mai 2004, avec effet à compter du 31 décembre
2005, des lignes directrices s’appliquant aux RC qui permettent aux participants
de choisir parmi différentes options de placement. Parmi les RC visés,
sont entre autres inclus les REÉR collectifs et les RPDB.

Bien que n’ayant pas force de loi, ces lignes directrices ont pour but
de mieux encadrer l’environnement des RC et d’uniformiser les pratiques,
surtout pour les RC non régis par les législations provinciales
ou fédérales applicables en matière de régime de
retraite. Les lignes directrices visent ainsi à définir ce que
sont les meilleures pratiques en ce qui a trait à la gestion et à
l’administration d’un RC.

Dans le cadre d’une saine gouvernance et dans le but d’assumer ses responsabilités
en conformité avec les lignes directrices, un promoteur doit nécessairement
effectuer un suivi et bien documenter ses décisions. Pour y arriver,
deux éléments sont essentiels : l’établissement d’une
politique de placement et l’évaluation périodique des options
de placement.

La politique de placement
Les régimes de pension agréés, comprenant les régimes
à prestations déterminées et les régimes CD traditionnels,
doivent se conformer aux législations applicables comme la Loi sur les
régimes complémentaires de retraite(Loi RCR)qui s’applique
aux régimes enregistrés au Québec. La loi RCR requiert
l’établissement d’une politique de placement pour de tels
régimes.

Néanmoins, que ce soit pour un régime de pension agréé
ou pour un RC tel qu’un REÉR collectif ou un RPDB, l’objectif
est généralement le même, soit assurer un certain revenu
aux employés au moment de la retraite. L’établissement d’une
politique de placement s’avère un outil essentiel pour le promoteur
qui veut assumer entièrement ses responsabilités.

Ce n’est pas tout d’établir une politique de placement,
il faut également la suivre. Des outils simples et efficaces sont disponibles
sur le marché pour le promoteur qui souhaite mettre en place un processus
de suivi adéquat. À titre d’exemple, un rapport de suivi de la
performance de chacun des fonds de placement peut être utilisé
afin de s’assurer que les objectifs définis dans la politique de
placement soient atteints.

La responsabilité « fiduciaire »

Certains promoteurs ayant mis sur pied un RC pourraient penser être capables
de s’en tirer facilement sans avoir tout le fardeau administratif qui
incombe à un régime de pension agréé. Si c’est
le cas, ils devraient se raviser. Pour combler efficacement les besoins des
employés à l’égard de la retraite, il est nécessaire
qu’un RC soit aussi bien administré et suivi qu’un régime
de pension agréé.

Plusieurs spécialistes estiment en effet que les instances légales
pourraient maintenant se tourner vers les lignes directrices pour juger quelles
sont les meilleures pratiques dans d’éventuels cas de litige.

Même si la conformité avec les lignes directrices n’implique
pas que le promoteur est à l’abri de toutes poursuites, il semble
tout de même nécessaire que ceux-ci s’y conforment dans un
contexte de saine gouvernance. Le principe de base est d’effectuer les
suivis qui s’imposent et de bien documenter toutes les décisions
prises.

Sur le plan des placements, il est nécessaire de s’assurer que
les participants ont suffisamment de choix de placement parmi lesquels ils peuvent
investir leur épargne retraite et que ces choix représentent un
éventail suffisant d’options de placement répondant aux différents
degrés d’aversion au risque et aux divers horizons de placement
des participants.

Les éléments à inclure dans
la politique de placement
Une politique de placement pour un RC qui offre aux participants des options
de placement devrait à tout le moins inclure les éléments
suivants :

• Évaluation des besoins des participants compte tenu de leur profil
  démographique;
• Description des options de placement offertes;
• Description des fonds de placement offerts dans chaque catégorie
  d’actif;
• Définition des objectifs de rendement de chacun des fonds avec l’indice
  de référence aux fins de l’évaluation de la performance;
• Définition des critères de sélection des gestionnaires;
• Mesures à prendre si un fonds ne remplit pas les objectifs fixés;
• Option par défaut si le participant n’effectue pas de choix
  de placement.

Sur le plan des options de placement, le promoteur devrait considérer
offrir des choix de placement diversifiés visant un degré de risque
et un potentiel de rendement différents. Dans l’industrie, on retrouve
généralement des fonds d’actions, des fonds d’obligations,
des fonds équilibrés et des certificats de placement garanti.

La politique de placement devrait aussi tenir compte des différents
styles de gestion des gestionnaires afin d’offrir des choix variés aux
participants. Elle devrait également donner une description des différentes
stratégies telles que des fonds de placement en gestion active(visant
à ajouter de la valeur par rapport à l’indice de référence
du marché)ou en gestion indicielle(visant à reproduire le rendement
de l’indice de référence).

Des fonds à répartition d’actifs ou diversifiés
dont le degré de risque varie selon le profil d’investisseur du
participant sont aussi couramment offerts par les promoteurs dans le marché.
La politique de placement devrait faire état de ces décisions
en ce qui a trait à des options de placement offertes.

Les promoteurs peuvent aussi se questionner sur le nombre de fonds à
offrir. Plusieurs études montrent qu’au Canada, le nombre de fonds
généralement offerts tourne autour de dix en moyenne. Chez nos
voisins du Sud, le nombre de fonds offerts se situe à un niveau comparable.

Clairement, un promoteur devrait être prudent quant à la quantité
de fonds qu’il voudra offrir. Transférer cette décision
aux participants en leur permettant de choisir parmi tous les fonds disponibles
chez un fournisseur de services n’est certes pas une façon de bien
assumer ses responsabilités. De plus, confier cette décision au
fournisseur de services n’est pas non plus une option à privilégier
si l’on recherche une totale indépendance et une pleine objectivité
en matière de sélection et du suivi des options de placement.

D’autre part, lorsque les objectifs de rendement d’un fonds en
particulier ne sont pas atteints, la politique de placement devrait indiquer
les mesures à prendre avec le fonds en question. Ainsi, les options suivantes
pourraient être considérées:

• Maintenir le fonds parmi les options disponibles pour les sommes déjà
  investies, mais ne plus permettre de nouvelles entrées de cotisations;
• Éliminer le fonds parmi les options offertes et donner suffisamment
  de temps aux participants pour transférer leurs actifs investis vers
  un nouveau fonds;
• Éliminer le fonds parmi les options offertes et transférer
  immédiatement les actifs investis vers un fonds offrant des caractéristiques
  similaires à celui remplacé.

Peu importe l’option choisie, la communication est primordiale. La politique
de placement devrait prévoir les critères nécessaires à
l’élimination ou au remplacement d’un fonds, ce qui facilitera
le processus décisionnel. En incluant tous ces éléments,
le promoteur s’assure de conserver un meilleur contrôle sur le RC
offert aux employés.

Une nécessité ?
Donc, a-t-on besoin d’une politique de placement pour un RC tel un REÉR
collectif ? C’est certes un pas dans la bonne direction. C’est clairement
aux promoteurs qu’incombe la responsabilité d’établir
une structure de saine gouvernance et d’assurer les suivis requis.

Les participants ont aussi leur part de responsabilités. Par exemple,
ils doivent choisir dans quels fonds sera investie leur épargne retraite
à la lumière des informations disponibles. Toutefois, ceux-ci
s’attendent normalement à ce que le promoteur assume entièrement
son rôle puisqu’ils ne sont pas outillés pour prendre toutes
les décisions de placement et effectuer un suivi adéquat des options
de placement. Dans ce cadre, plusieurs outils, dont la politique de placement,
sont disponibles pour aider les promoteurs à assumer leurs responsabilités
de façon simple et efficace.

LOUIS DURANLEAU est conseiller principal chez Normandin Beaudry à Montréal.

JEAN-GRÉGOIRE MORAND est conseiller chez Normandin Beaudry à
Montréal.