Alors que la gouvernance des régimes de retraite constitue un enjeu important, celle des régimes d’assurance collective suscite souvent moins d’intérêt de la part des promoteurs. Pourtant, l’arrivée des régimes flexibles et la hausse constante du coût des médicaments ne font qu’accroître l’importance de mettre en place une stratégie étoffée. « Les assurances collectives sont des actifs qui ont une incidence considérable sur les participants », rappelle Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP).
« Malheureusement, on se désintéresse beaucoup trop de la gouvernance de ces régimes. Il y a encore du travail à faire pour sensibiliser les cadres et les dirigeants d’entreprises à l’importance de bien connaître ce qu’ils offrent à leurs employés, d’essayer d’améliorer leurs régimes d’assurance collective, de les vérifier et de les mettre à jour en tenant compte des nouvelles réalités. »
Cette bonne gouvernance est d’autant plus importante que les nombreux changements qui surviennent dans le monde de la santé et des assurances complexifient la bonne gestion des régimes. « Il y a quelques années, nous étions loin de nous imaginer que des médicaments de plus d’un million de dollars existeraient », souligne Cathy Croteau, conseillère principale, assurance collective chez Normandin Beaudry. Aussi, les programmes flexibles, qui sont de plus en plus populaires au sein des entreprises, requièrent un suivi plus important de la part des promoteurs.
Réduire les risques
Une bonne gouvernance des régimes collectifs nécessite tout d’abord de vérifier les risques et la conformité. « Évidemment, il faut s’assurer que, sur le plan légal, le régime est conforme, mais il faut aussi vérifier que le régime ne comporte pas de risques » , explique Cathy Croteau. Ces risques peuvent être financiers, si le promoteur a mal évalué le coût de sa mise en place et de son administration, mais aussi en cas de poursuite judiciaire. « Il y a beaucoup d’étapes à respecter dans l’administration d’un régime d’assurance collective, rappelle la conseillère principale. Il faut s’assurer que ces étapes sont bien suivies afin d’éviter toute poursuite. »
Les poursuites judiciaires concernant les régimes d’assurance collective sont souvent liées à leur gestion courante, précise Mme Croteau. « Si un employeur oublie d’enregistrer l’adhésion d’un employé au régime et que celui-ci décède, les bénéficiaires peuvent se retourner contre lui, explique-t-elle. Il faut donc que les intervenants impliqués dans l’administration comprennent ce qu’ils ont à faire et les conséquences de leurs actions. Dans les entreprises où le taux de roulement est important, il faut être encore plus vigilant.»
La conseillère principale met également en garde les administrateurs contre les employés qui ne veulent pas adhérer au régime, sous différents prétextes. « Il est très risqué de permettre à un employé de s’exempter d’un régime d’invalidité, par exemple » , dit-elle. D’ailleurs, les régimes flexibles, qui permettent aux employés de faire des choix, présentent plus de risques de non-adhésion. « Il est possible de mettre en place des régimes flexibles qui offrent un minimum de protections obligatoires, de sorte que les risques sont les mêmes qu’avec un régime traditionnel », précise toutefois Cathy Croteau.
S’assurer de l’efficacité du régime
La gouvernance d’un régime collectif requiert aussi de vérifier l’efficacité de ce dernier. Selon l’édition 2016 du Sondage Sanofi Canada sur les soins de santé, les régimes d’assurance collective offerts par les employeurs canadiens semblent combler de moins en moins bien les attentes des participants. Le pourcentage des employés qui considèrent que leur régime répond extrêmement bien ou très bien à leurs besoins est passé de 73 % en 1999 à 52 % en 2016. Cette baisse de satisfaction révèle d’importantes lacunes concernant le suivi, qui peuvent s’avérer coûteuses pour l’employeur. Dans de nombreux cas, des ajustements ponctuels permettraient aux employeurs de s’assurer que l’investissement augmente le nombre d’employés satisfaits et engagés, qu’il apporte une valeur à l’entreprise et qu’il répond aux objectifs d’affaires. En effet, s’il contribue au bien-être des employés, le régime offert influencera leur efficacité au travail.
« De plus en plus d’employeurs ajoutent à leur régime un volet lié au bien-être des employés, qui offre un abonnement dans un centre de conditionnement physique ou un billet de saison de ski, mentionne Cathy Croteau. Ces « comptes mieux-être » sont de plus en plus appréciés par les employés.» Toutefois, les choix ne doivent pas être faits au hasard. La couverture offerte doit répondre aux besoins des travailleurs. « Le profil du personnel doit déterminer le régime proposé », précise Michel Nadeau.
Outre la satisfaction des bénéficiaires, le régime d’assurance collective doit correspondre au plan d’affaires de l’entreprise. « Il faut régulièrement se demander s’il répond toujours aux besoins d’affaires concernant le recrutement et s’il est toujours au goût du jour comparativement à la compétition », explique Mme Croteau. En effet, les employeurs sous-estiment souvent l’influence que peuvent avoir les régimes d’assurance collective sur le recrutement et la rétention du personnel et, par conséquent, sur l’avenir de l’entreprise. « À salaire comparable, les employés regardent les autres éléments de la rémunération, mentionne la conseillère principale. Souvent, l’assurance collective est une façon de se démarquer par rapport à d’autres employeurs.» C’est aussi un moyen d’atteindre les objectifs fixés dans le plan d’affaires. « Est-ce qu’on veut retenir les employés ou les inciter à prendre leur retraite plus rapidement? Est-ce qu’on cherche une catégorie d’employés très spécialisés, ce qui nécessiterait d’offrir un régime très généreux? On ne prend pas nécessairement la peine de revoir les régimes en fonction du plan d’affaires », constate Cathy Croteau.