Le gouvernement du Québec a assoupli les critères pour le calcul de la valeur des avantages imposables attribués à un employés relativement à l’utilisation qu’il fait d’une automobile pour les années d’imposition 2020 et 2021.
En raison de la crise sanitaire, certains employés ont dû réduire le nombre de kilomètres parcourus dans l’exercice de leur fonction, ce qui pourrait avoir pour conséquence d’affecter le calcul de ces avantages imposables et de générer un solde d’impôt à payer inattendu, explique Québec.
Les assouplissements proposés permettront aux employeurs de considérer le niveau d’utilisation par l’employé de l’automobile observé en 2019 pour déterminer si celle-ci est utilisée principalement dans l’exercice de ses fonctions et ainsi d’établir plus adéquatement le niveau des avantages imposables pour 2020 et 2021.
Le gouvernement a aussi publié les plafonds et les taux qui régiront l’usage d’une automobile pour l’année 2021. Ces nouveaux taux ainsi que les modalités détaillés liées aux assouplissements peuvent être consultés ici.
Cette annonce constitue une harmonisation avec les mesures publiées par le gouvernement fédéral le 21 décembre dernier.