Les PME du Québec craignent que le projet de loi 59 sur la modernisation du régime de santé et sécurité au travail alourdisse leur fardeau administratif si certains amendements ne sont pas ajoutés.
Selon un sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), 9 PME sur 10 considèrent que les changements proposés dans le projet de loi initial alourdiraient les coûts de mise en conformité et le fardeau administratif qui pèsent sur leur entreprise.
« Les résultats de notre étude démontrent que les PME se sont mobilisées en matière de santé et sécurité au travail et qu’elles font déjà beaucoup de prévention dans leur milieu, soutient François Vincent, vice-président, Québec à la FCEI. Mais elles sont allergiques à l’augmentation de leur fardeau fiscal et administratif, car il est très lourd à porter dans leur cas. Nous sommes d’ailleurs heureux des amendements déposés par le ministre Jean Boulet qui prennent en considération la réalité des petites entreprises, parce qu’au départ, le projet de loi impliquait une importante hausse des formalités administratives pour les entreprises. »
Le sondage révèle également que la grande majorité des PME (62 %) favorisent la voie incitative pour mobiliser les entreprises en matière de prévention. Un peu plus de la moitié des PME (53 %) ont d’ailleurs déjà mis en place au moins l’une des mesures de prévention proposées dans le projet de loi. En conséquence, 48 % des entreprises sondées ne considèrent pas que les nouvelles obligations vont changer leur engagement en matière de SST.
Des PME craignent des injustices
La FCEI s’inquiète particulièrement du retrait de la notion d’« obéré injustement », qui permet d’éviter que des employeurs se voient imposer des coûts alors que la situation serait étrangère aux risques qu’ils doivent assumer. Selon l’organisme, les propriétaires d’entreprise s’exposeront donc à des coûts supplémentaires et injustes sans avoir leur mot à dire.
« Le maintien de l’article 93 dans le projet de loi 59 est un recul sur un droit des PME. Cet article ouvrira la porte à des injustices fréquentes qui seront aux frais des employeurs. Par exemple, un employeur pourrait se voir imputer des coûts parce que le système de santé a repoussé une chirurgie qui aurait pu ramener l’employé au travail. Pour la FCEI, ce droit doit être impérativement préservé. L’équité n’est pas un principe à sens unique, et créer un recul en matière d’imputation aura pour effet de réduire l’équilibre du régime. Un amendement est nécessaire pour corriger le tir », affirme le vice-président de l’organisation.
Plutôt que des règlements plus restrictifs, coercitifs, et qui alourdissent le fardeau administratif, la FCEI demande au gouvernement du Québec d’appuyer les mutuelles de santé et sécurité et de créer des programmes incitatifs pour les PME comme c’est le cas en Ontario. Plus de 28 000 entreprises ont adhéré à une mutuelle de prévention au Québec, indique l’organisme.