Le système de revenu de retraite du Canada s’apprête à subir son plus important changement depuis son instauration en 1966. Ottawa et les provinces envisagent sérieusement l’adoption de nouvelles mesures touchant l’ensemble du système de retraite. Morneau Sobeco a pour sa part récemment publié certaines pistes de solution en vue de cette réforme fort attendue.
Le contexte
Dans son Rapport sommaire des travaux de recherche sur le niveau adéquat de revenu de retraite, remis aux ministres des Finances du Canada, en décembre dernier, Jack Mintz concluait que les Canadiens s’en tirent plutôt bien pour épargner adéquatement en prévision de leur retraite.
Par ailleurs, une autre enquête menée par le Groupe Financier Banque TD, publiée en février dernier, nous apprenait que près de 70 % des Canadiens affirment que leur retraite ressemble exactement ou presque à ce qu’ils avaient imaginé, comparativement à seulement 47 % des Américains.
Malgré tout, la plupart des promoteurs de régimes de retraite canadiens croient que nous traversons une crise de la retraite, causée par la baisse abrupte des taux de solvabilité dans lequel se trouvent la majorité des régimes de retraite d’employeurs. Les taux de cotisation de l’employé et de l’employeur n’ont cessé d’augmenter dans la dernière décennie afin de contrer ce problème, mais cette situation ne pourra perdurer.
Il faudra rapidement trouver des solutions concrètes.
Jusqu’à présent, trois solutions ressortent pour réformer le système de retraite au pays :
1. Augmenter les gains cotisables (plutôt que le taux de prestations) du Régime de rentes du Québec/Régime de pensions du Canada;
2. Mettre sur pied un régime CD supplémentaire facultatif à l’échelle du Canada;
3. Encourager l’innovation dans la conception des régimes d’employeurs.
Le gouvernement fédéral estime que le système doit demeurer abordable pour les particuliers et les employeurs. Les coûts engagés par les gouvernements doivent être appropriés et abordables, en plus d’être viables à long terme. En outre, le système doit fonctionner de manière à ne pas transférer les coûts d’une génération à une autre. Il doit maintenir un équilibre approprié entre la responsabilité individuelle et celle du gouvernement, de même qu’un niveau adéquat de choix personnel. Enfin, le critère le plus important, le système doit demeurer accessible à tous les Canadiens.
Élargissement du Régime de pensions du Canada
Le RRQ/RPC peut être élargi de deux façons : soit en haussant les taux de cotisation et de prestations, ou encore, en augmentant les gains cotisables sans toucher aux taux de cotisation et de prestations.
Parmi les deux méthodes, Morneau Sobeco appuie la deuxième option. La firme a examiné l’impact de relever le MGAP, possiblement jusqu’à 94 400 $, soit au double de son niveau actuel. Cette mesure, qui reflèterait la situation existant aux États-Unis, améliorerait grandement la situation des Canadiens à revenu moyen, sans nuire à leur capacité de choisir entre une consommation immédiate ou différée.
La proposition d’augmenter le MGAP s’attaque directement au problème de participation à des régimes pour les Canadiens à revenu moyen sans pour autant détériorer la situation des gens à faible revenu.
Les coûts des employeurs en matière de retraite n’augmenteraient pas nécessairement, si les salariés bénéficient déjà d’un régime d’employeur. Si les coûts du RRQ/RPC augmentent, ceux du régime de retraite d’employeur pourraient diminuer. Cet effet compensatoire serait automatique si le régime agréé était entièrement intégré au RPC.
Les entreprises dont les coûts augmenteraient sont celles qui n’offrent aucune forme de régime de retraite d’employeur. La hausse se situerait dans la portion de leur masse salariale qui excède le MGAP.
Les grands régimes du secteur public seraient sans doute les moins réceptifs à cette idée puisque les cotisations futures de ces régimes iraient sans doute au Fonds de placement du RPC.
Un régime de capitalisation facultatif parrainé par l’État
L’objectif de cette réforme est d’offrir à tous les travailleurs rémunérés un moyen facile d’épargner en vue de la retraite grâce à des retenues salariales, sans qu’ils aient à payer d’énormes frais de gestion de placement.
Le gouvernement pourrait mettre en place un régime, puis confier son administration à un organisme indépendant et ne se garderait aucun pouvoir de surveillance. Il s’agirait d’un régime de capitalisation, probablement semblable à un REER. L’État n’assumerait pas les pertes du régime, le cas échéant.
Les employeurs devraient offrir la possibilité à leurs employés de cotiser au régime par des retenues salariales. La participation au régime serait facultative. Les employeurs n’auraient pas à verser de cotisations de contrepartie, mais pourraient le faire, plutôt que de cotiser à un régime CD agréé distinct. L’ensemble des frais de placement et des dépenses de fonctionnement ne pourrait pas dépasser 50 points de base.
Il serait possible d’encourager davantage la participation à un tel régime en introduisant un mécanisme d’adhésion automatique qui obligerait l’employé à activement renoncer à participer, comme c’est le cas aux États-Unis.
Par ailleurs, il serait logique de permettre aux Canadiens de cotiser uniquement s’ils empochent des gains annuels excédant un certain seuil minimal. Cela viendrait protéger ce groupe qui perdrait d’autres sources de revenu (par exemple : le Supplément du revenu garanti), s’il cotisait également à ce régime.
Même s’il s’agit d’un régime parrainé par l’État, la question de la gouvernance constitue un enjeu d’importance. Selon Morneau Sobeco, un partenariat public-privé qui donnerait aux assureurs et aux gestionnaires financiers un rôle à jouer dans la gestion du nouveau régime pourrait atténuer les risques. Par ailleurs, les attentes des participants relativement aux pertes que pourrait subir le fonds doivent être gérées. Puisque d’autres pays y sont parvenus, nous estimons qu’il ne s’agit pas d’un problème insoluble.
Renforcement des régimes d’employeur
Les régimes de retraite d’employeurs représentent la pierre angulaire de la retraite. Par contre, les récentes crises financières durant la dernière décennie ont démontré les risques inhérents aux régimes PD classiques ainsi qu’aux régimes CD existants. C’est pourquoi Morneau Sobeco propose de favoriser les régimes hybrides qui pourraient, selon eux, être plus efficaces en matière de partage des risques entre le promoteur et les participants de régimes.
Pour y arriver, il faudrait établir clairement les critères d’acceptabilité d’un régime hybride donné. Ces critères peuvent aussi servir à rendre plus homogènes les règles appliquées actuellement aux régimes PD et aux régimes CD.
Mais les employeurs voudront-ils adopter les régimes hybrides? Un régime comportant des caractéristiques inhérentes à un régime PD représentera un risque plus élevé qu’un régime CD du point de vue de l’employeur, ce qui pourrait empêcher ce type de régime à percer dans un avenir immédiat.
Les employeurs qui offrent actuellement des régimes PD et qui tentent de réduire leurs risques sans convertir leurs régimes totalement à un régime CD sont les plus favorables à l’arrivée des régimes hybrides. Certains employeurs offrant des régimes CD pourraient aussi être intéressés afin de ne plus laisser aux participants de leurs régimes assumer tous les risques.
Morneau Sobeco a donc étudié trois modèles de régimes hybrides, soit les régimes à solde de caisse, les régimes à prestation cible et les régimes PD modifié.
1. Régimes à solde de caisse
Les régimes à solde de caisse sont d’authentiques régimes hybrides, qui renferment des caractéristiques des régimes PD et CD. Comme pour tout régime CD, chaque participant possède son propre compte et reçoit des relevés périodiques l’informant de la valeur de sa rente constituée.
Au cours d’une année donnée, le compte du participant est crédité d’un pourcentage fixe de ses gains. Des intérêts sont ajoutés au solde de son compte, mais, contrairement aux régimes CD habituels, ils sont calculés en tenant compte de facteurs extérieurs comme un indice des bons du Trésor, plutôt qu’en se fondant sur le rendement véritable des investissements. L’employeur continue ainsi d’assumer une partie des risques liés aux placements.
Au moment de la retraite du participant, le solde du compte est payable en une somme forfaitaire qui peut être convertie en une rente viagère payable mensuellement à même la caisse du régime ou par voie de souscription d’une rente auprès d’un assureur.
Les lois sur la retraite et les lois fiscales au Canada n’autorisent pas les régimes à solde de caisse. Pour que ce modèle soit acceptable, il faut que tous les participants reçoivent des mises à jour régulières sur leurs droits de retraite et les risques.
2. Régimes à prestation cible
Quelques comités d’experts ont récemment identifié les régimes à prestation cible comme étant un modèle à encourager. Un régime à prestation cible est un régime PD en vertu duquel les prestations peuvent être réduites s’il y a un déficit de capitalisation. Cette réduction est possible même si le régime continue d’exister, plutôt qu’au moment de sa liquidation.
Les régimes de retraite interentreprise utilisent déjà ce modèle, mais le Québec n’autorise pas la réduction des rentes acquises en vertu d’un tel régime. De façon générale, les comités d’experts ont recommandé qu’ils deviennent plus facilement accessibles, comme régimes de retraite à employeur unique.
Tout comme les régimes à solde de caisse, le défi de ce modèle est de bien expliquer l’entente existant entre les parties. La tentation est forte d’informer les participants du montant de la rente théorique (rente constituée d’un régime PD) plutôt que de la valeur réelle de leur rente, soit le montant payable à partir de la capitalisation actuelle du régime.
3. Régimes PD modifié
Un régime PD modifié fonctionne comme un régime PD classique, sauf qu’en cas de liquidation, tous les participants ont droit à une somme forfaitaire plutôt qu’à une rente. Ce montant serait calculé en utilisant un taux d’actualisation tiré des rendements des obligations de sociétés, plutôt que de ceux des obligations gouvernementales. La somme forfaitaire pourrait être inférieure à celle accordée aux termes d’un régime PD classique, mais un tel régime peut aussi avoir un déficit au moment de sa liquidation, ce qui le force alors à réduire les rentes versées.
Pour l’employeur, l’attrait du régime PD modifié est évident. En fournissant une rente PD, il élimine les problèmes liés à l’éducation des participants pour les rendre aptes à choisir les instruments de placement. Il réduit également le problème des surprises en matière de capitalisation qui semblent surgir aux moments les plus inopportuns. Enfin, il atténue la volatilité des charges de retraite qui représentent le facteur le plus déterminant dans la conversion des régimes PD.
Même après la récente crise financière, le taux de capitalisation d’un régime PD modifié serait demeuré près de 100 %, à cause du choix du taux d’actualisation. Plutôt que de minimiser la volatilité en appariant l’actif à une promesse immuable de rente PD, le régime hybride modifie la promesse en fonction de l’actif, ce qui pourrait être une solution fort intéressante.