Québec ferme la porte à la création d’un fonds de garantie pour protéger les participants de régimes de retraite dont l’employeur déclare faillite.
Le ministre des Finances, Éric Girard, a indiqué mardi qu’aucune mesure du genre n’allait figurer dans le budget provincial, qui sera déposé le 10 mars, rapporte Radio-Canada.
Questionné sur les raisons de son refus, le ministre a affirmé qu’un tel mécanisme « minerait la compétitivité des entreprises québécoises », puisqu’elle nécessiterait que les promoteurs de régimes paient une cotisation supplémentaire.
L’Ontario dispose pourtant d’un fonds de garantie pour les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé, mais le ministre Girard estime que la situation fiscale des entreprises est plus avantageuse dans la province voisine.
« Lorsqu’on compare la situation du Québec et de l’Ontario, lorsqu’on somme l’impôt corporatif et sur les masses salariales, le Québec impose déjà significativement plus ses entreprises. Il n’y a pas d’appétit pour augmenter le fardeau fiscal de nos entreprises », a expliqué le ministre des Finances.
Il craint également que les coûts supplémentaires générés par un système d’assurance pension n’accélèrent le déclin des régimes PD en poussant les employeurs à convertir leurs régimes existants en régimes à cotisation déterminée.
Éric Girard se dit néanmoins « à la recherche de solutions pour mieux protéger les retraités ». La création des régimes de retraite à prestations cibles fait partie de ces solutions, dit-il. Un projet de loi à cet effet est d’ailleurs attendu ce printemps.
« Une nouvelle catégorie de pauvres »
En Ontario, le fonds de garantie des prestations de retraite verse jusqu’à 1 500 $ par mois aux retraités qui doivent composer avec une rente amputée en raison de la faillite de leur ex-employeur. Le fonds est financé grâce à des primes payées par les promoteurs. Le montant de celles-ci varie en fonction de la santé financière du régime. Par exemple, pour un régime solvable à 100 %, la contribution est de 41,25 $ par membre par an pour l’entreprise.
Mardi, à l’Assemblée nationale, le gouvernement a refusé une motion du Parti québécois qui lui demandait d’examiner la possibilité d’instaurer un mécanisme d’assurance pension dans la province. Lors d’un point de presse, le député péquiste de Bonaventure, Sylvain Roy, a accusé la CAQ de favoriser l’émergence d’une « nouvelle catégories de pauvres qui sont les retraités qui se font usurper une partie de leur fonds de pension ».
Il évalue qu’environ 15 000 personnes ont vu leur rente réduite en raison de la faillite de leur ex-employeur au cours des dix dernières années. L’élu était accompagné de représentants de plusieurs associations de retraités. Claude Sénéchal, retraité de Sears Canada, a soutenu que les entreprises du Québec seraient en mesure de payer une prime pour assurer leur régime de retraite et « qu’aucune entreprise n’a quitté l’Ontario » depuis la mise en place du fonds de garantie il y a 40 ans.