La possibilité pour les retraités canadiens de fractionner leur revenu de pension constitue une mesure fiscale contre-productive dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre, conclut une récente étude.
Menée par les chercheurs Carole Vincent, Suzie Saint-Cerny et Luc Godbout, de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, l’étude indique que le fractionnement pourrait inciter les travailleurs plus âgés à réduire leurs heures travaillées, ou à carrément se retirer du marché du travail. Les auteurs soutiennent qu’il s’agit-là d’une situation peu souhaitable dans le contexte actuel de vieillissement de la population.
Les règles actuelles de fractionnement du revenu seraient également inéquitables, selon l’étude. Par exemple, les contribuables de moins de 65 ans ont la possibilité de fractionner le revenu provenant d’un régime de pension agréé, alors que les contribuables qui ne disposent pas d’un tel régime doivent attendre leur 65e anniversaire avant de pouvoir fractionner leur revenu.
Pour autant, les auteurs de l’étude ne croient pas que d’éliminer cette mesure fiscale soit la meilleure voie à suivre. Ils recommandent plutôt certaines modifications. La Chaire propose notamment que le gouvernement fédéral ne rende accessible le fractionnement du revenu de pension qu’aux personnes de 65 ans et plus. C’est d’ailleurs le cas depuis 2014 au Québec, rapporte Radio-Canada.