Après avoir perdu leur cause devant la Cour d’appel en mai dernier, les retraités de l’usine White Birch de Québec vont se tourner vers leur ultime recours pour récupérer une partie de leurs prestations de retraite : la Cour suprême.
Radio-Canada a en effet appris que les retraités ont l’intention de porter leur cause devant le plus haut tribunal du pays.
Ils demandent un dédommagement de près de 75 millions de dollars de la part de leur syndicat Unifor en raison de la réduction des prestations de leur régime de retraite. Ils reprochent à Unifor de ne pas les avoir consultés avant d’entériner l’entente sur la relance de l’usine Stadacona, en 2012. L’acquéreur Black Diamond avait alors imposé la terminaison des régimes de retraite lourdement déficitaires de White Birch, ce qui a eu pour effet d’amputer les prestations des retraités de 30 %.
Malgré le rejet de leur poursuite devant la Cour supérieure et la Cour d’appel, les retraités, qui sont aujourd’hui âgés de 77 ans en moyenne, sont prêts à poursuivre le combat devant la Cour suprême. « Ils ne baisseront pas les bras. Ce sont des gens extrêmement résilients », a soutenu l’avocat des retraités, Jocelyn Morency, lors d’une entrevue à Radio-Canada.
Outre récupérer un partie de leurs rentes perdues, les retraités de White Birch souhaitent clarifier le cadre légal des régimes de retraite en cas de faillite ou de restructuration des entreprises, poursuit l’avocat. Il invite d’ailleurs les autres groupes de retraités ayant fait les frais de la faillite ou de la restructuration de leur ancien employeur à manifester leur appui à la cause.
Reste encore à voir si la Cour suprême acceptera d’entendre la demande d’appel des retraités. Jocelyn Morency croit que la cause rencontre les critères, notamment celui de l’intérêt national, pour qu’elle soit entendue devant le plus haut tribunal du pays.