La question des régimes de retraite à deux vitesses se retrouvera bientôt au menu d’un comité consultatif dont les membres ont été nommés cet été par Québec. Le comité doit se réunir pour la première fois au début de septembre.
Il s’agit d’un phénomène que l’on rencontre souvent, maintenant, sur le marché du travail, à savoir le remplacement d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD) par un régime de retraite à cotisation déterminée (CD) pour les travailleurs qui ont été embauchés après une date donnée.
Cette question des régimes de retraite à deux vitesses est souvent vue comme une disparité de traitement envers les jeunes. Il en a encore été question, plus tôt ce mois-ci, lors du Forum social mondial qui s’est tenu à Montréal et lors du congrès des jeunes du Parti libéral du Québec.
À lire : Régimes CD : les promoteurs veulent favoriser l’engagement
Les clauses de disparité de traitement sont interdites par la loi, pour les salaires, depuis 2001. Mais elles sont encore tolérées pour les régimes de retraite, à la suite d’un jugement en ce sens du tribunal, après que des syndicats eurent contesté en vain ce double régime.
Mais depuis plusieurs années, et particulièrement cette année, de nombreux syndicats en ont fait une priorité et ils se battent contre ces régimes de retraite à deux vitesses. Les entreprises, de leur côté, font valoir que les régimes PD sont devenus trop coûteux.
Or, la ministre du Travail, Dominique Vien, a formé un Comité consultatif sur les normes du travail, qui étudiera cette question des régimes de retraite, entre autres.
À lire : Obtenir de meilleurs résultats d’épargne-retraite
Les 10 membres de ce comité ont été nommés au cours de l’été pour un mandat de trois ans. Ils se réuniront à huis clos, mais pourront inviter d’autres personnes « pour des fins particulières », précise-t-on dans l’arrêté ministériel expliquant leur nomination.
Ils représentent des salariés non syndiqués et syndiqués, des employeurs de la grande entreprise, des petites et moyennes entreprises, le milieu coopératif, ainsi que des représentants des femmes, des familles, des jeunes et des communautés culturelles.
Le cabinet de la ministre Vien a déjà exprimé sa volonté « de donner un mandat de regarder ce qu’il est possible de faire concernant ce dossier » des régimes de retraite à deux vitesses.
La question sera de toute façon débattue lors du futur grand « rendez-vous » sur l’emploi qui doit se tenir en novembre prochain et qui réunira les acteurs intéressés – syndicats, patronat, travailleurs non syndiqués et autres. Il doit également y avoir des rencontres préparatoires avant ce sommet.